Projet OHADAC / Mission ACP LEGAL à Trinidad les 9 et 10 mai 2011 : L'OHADAC expliqué aux socioprofessionnels et institutionnels de TRINIDAD

• 26/05/2011
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Dans le cadre de la mise en œuvre du projet OHADAC, (Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), un séminaire a été organisé à Port of Spain à Trinidad du 9 au 10 mai 2011. L'objectif de cette mission était de sensibiliser les partenaires caribéens aux enjeux et objectifs de ce projet initié par la CCI IG et la Région Guadeloupe, soutenu par l'Union européenne et l'Etat. Etaient représentés : L'Ambassade de France à Trinidad L'Association des Etats de la Caraïbe(AEC) Le Ministère du Commerce et de l'Industrie de Trinidad TTCSI (Trinidad and Tobago Coalition and Service) Trinidad and Tobago Manufacturers Association University of West Indies (Institute of International Relations) Le Barreau de Trinidad Mme Catherine SARGENTI Président of ACP Légal M. Mathias BINI Head Economic Département CCI IG Société Etudiants à Bord (Students on board) : Mrs Chantal MOHAN ; Mrs Naïka PICHI AYERS Au cour de ce séminaire, Le Président de ACP Légal Mme Catherine SARGENTI, Magistrat et Vice Président du Tribunal de Grande Instance de Basse Terre a retracé la genèse, les grandes étapes, l'état d'avancement de ce projet ainsi que les éléments de perspective. Elle a souligné la forte implication et l'adhésion de la Caraïbe hispanophone, la forte mobilisation des arbitres latino-américains. La structuration du réseau d'experts dans le périmètre OHADAC telle que définie dans la feuille de route est un des axes du projet dont l'état d'avancement est appréciable. Enfin elle a fait état de l'appel d'offre qui vient d'être lancé dont l'objectif est d'une part, l'inventaire des règles juridiques qui régissent le droit des affaires dans la Caraïbe, d'autre part, l'étude comparative des règles de droit. L'objectif étant de dégager de ces études une Loi modèle contribuant à moyen terme à la création d'une Cour Caribéenne de Justice. L'étape intermédiaire étant la création d'une Chambre Caribéenne d'Arbitrage adaptée aux petites et moyennes entreprises de nos régions, accessibles et peu onéreuse. Cette simplification des règles juridiques et la création d'une structure de règlement des litiges seront un puissant vecteur d'intégration et de développement économique. M. Mathias BINI de la CCI IG a dressé quant à lui un tableau des agrégats macroéconomiques de la Grandes Caraïbe, mis en évidence l'impact de la crise financière de 2008 sur les économies de la région Caraïbe, souligné les contraintes économiques qui freinent la propension à développer le commerce intra-caribéen, et mis en évidence quelques pistes pour optimiser l'intégration économique de la Grande Caraïbe. Les personnalités présentes qui ont pris la mesure du projet ont orienté les débats sur les modalités de création d'un chapitre ACP Légal local Trinidad en vue de compléter le réseau d'experts déjà en place dans la Caraïbe. Le représentant de l'AEC a par ailleurs convié ACP Légal pour présenter le projet OHADAC au sommet de l'AEC au PANAMA les 23 et 24 juin prochain. Lire le propos introductif de M. BINI Contact pour plus d'information : ACP LEGAL Email : contact@acplegal.net