Salon du livre de Paris 2011 : l'OHADA et la sécurisation des investissements

• 06/04/2011
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Le lundi 21 mars, le stand Livres et Auteurs du Bassin du Congo au Salon international du livre de Paris 2011, a accueilli Benoît Le Bars, avocat et fondateur du cabinet Lazareff-Le Bars, Dieudonné Mpouki Moussouki, greffier au tribunal de commerce de Paris et Serge Bakoa, avocat au cabinet HSTB, pour animer une table ronde sur la Sécurité des investissements dans l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), avec comme modératrice, Carmen Féviliyé, journaliste aux Dépêches de Brazzaville. C'est Carmen Féviliyé qui a planté le décor, rappelant l'importance du droit des affaires « pour l'intégration et le développement en Afrique subsaharienne ». Maître Le Bars a rappelé que l'Ohada, qui regroupe dix-sept pays d'Afrique subsaharienne, a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire dans les États parties. L'harmonisation du droit des affaires offre une « uniformité et une certaine modernité aujourd'hui reconnues dans le monde entier, qui inspire plusieurs parties du monde, notamment le Pacifique ». Maître Serge Bakoa a souligné que l'Ohada était « un espace uniformisé dans deux zones économiques distinctes, la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (Cémac) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa), avec ce point apprécié par les investisseurs internationaux qui est la possibilité de bénéficier d'un même droit pour l'ensemble des pays ». Dieudonné Mpouki Moussouki y voit un modèle simple, adapté, « avec une prise en compte du risque grâce à un cadre juridique essentiel pour un créateur d'entreprise, avec l'intervention du notaire en amont de la constitution de la société », et « une sécurisation par le notaire chargé d'examiner les statuts, le greffier assurant la garantie de la vie à venir et la conformité de la société au code de commerce ». De même, le Registre du commerce organise « la centralisation de tous les actes déposés ouverts au public et permettent de s'informer sur la société ». Maître Benoît Le Bars a mis en avant l'intérêt de l'Ohada notamment en cas de litiges entre entrepreneurs issus des pays membres et entre entrepreneurs de nationalité étrangère qui exercent leurs activités au sein de ces pays membres de l'Ohada, une clause de règlement, appelée clause d'arbitrage existe. Celle-ci permet de soumettre le litige à naitre au jugement d'arbitres, personnes privées et spécialistes du domaine dans lequel elles interviennent. La seule condition pour faire recours à un arbitre est de le mentionner dans le contrat. Maître Benoît Le Bars a également souligné la liberté de choisir son arbitre dans ce cadre et a fait remarquer la forte croissance du contentieux en Afrique subsaharienne, ce qui montre « la santé et le dynamisme de la zone », a-t-il indiqué. Maître Serge Bakoa a regretté l'absence d'une harmonisation de la fiscalité dans l'espace Ohada, tout en reconnaissant la souveraineté des États en la matière. Il a rappelé que les États de l'Ohada ont cependant prévu deux leviers importants en la matière, à savoir le code d'Investissement et les textes internationaux. Il a plaidé pour l'harmonisation de la fiscalité des États membres, notant par ailleurs une réelle avancée en Afrique de l'Ouest par rapport à l'Afrique centrale et considérant que les conventions internationales et l'information étaient « deux éléments indispensables pour tout investisseur ». Dieudonné Mpouki Moussouki a quant à lui souligné la lisibilité du droit de l'OHADA à l'international. « En cas de problème d'interprétation du droit, il y a une juridiction, ce qui est sécurisant, et des interlocuteurs identifiés », a-t-il rappelé. Noël Ndong, Les Dépêches de Brazzaville UNIDA / OHADA.com remercient du fond du coeur Les Dépêches de Brazzaville et la Librairie-Galerie Congo qui ont pour partenaires Africa24, Télé Congo, Géopolitique Africaine, Plume noire, Présence africaine pour avoir organisé cette manifestation OHADA à l'occasion du dernier Salon du Livre à Paris. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Madame Carmen FEVILIYE Email : feviliyecarmen@yahoo.fr