Pratique du droit de l'OHADA - Compte rendu de la conférence du 8 février 2011 à l'Automobile Club (Paris)

• 19/02/2011
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Le 8 février 2011 a eu lieu à Paris, en présence de très nombreux juristes d'entreprises, représentants de la presse écrite et acteurs du droit de l'OHADA, une conférence à l'initiative du Cabinet Lazareff-Le Bars autour du lancement de l'ouvrage de Me Benoit Le Bars « Droit des sociétés et de l'arbitrage international : Pratique en droit de l'Ohada » (Lire la newsletter du 17 janvier 2011). Les intervenants qui se sont succédés à la Tribune étaient Me Benoit Le Bars, M. Boubacar Sidiri Toure, Ambassadeur du Mali en France, M. Wafi Ouagadey, Consul général du Mali en France et M. Paul Werné, Directeur juridique Afrique - France Telecom Orange. Après une introduction par Me Le Bars sur les raisons qui l'ont poussé à rédiger cet ouvrage et une présentation de la très grande utilité pratique du droit de l'OHADA pour les opérateurs Africains et mondiaux, Monsieur Boubacar Sidiri Toure, a rappelé que « face à la mondialisation, l'OHADA a été un instrument important pour le développement économique et juridique du Mali ainsi que d'autres pays membres ». Ainsi, l'OHADA propose un droit harmonisé et fiable pour les entreprises, répondant à la crainte d'insécurité juridique des investisseurs dans le respect des différences entre Etats, l'OHADA étant un droit harmonisé mais non unifié. Monsieur l'Ambassadeur a aussi salué l'originalité de l'OHADA dans ses dispositions innovantes en matière d'arbitrage, d'autant plus audacieuses que la plupart des Etats africains ne disposaient pas de législations efficaces. Ainsi, en introduisant des dispositions en matière d'arbitrage, l'OHADA a contribué au développement de l'image de l'Afrique auprès d'entreprises très attentives à la possibilité de recourir à l'arbitrage pour résoudre de potentiels conflits. Finalement, M. Sidiki Touré a rappelé que des efforts doivent encore être faits pour garantir encore plus de sécurité juridique et concilier l'économie informelle, importante dans les pays africains, et les Actes Uniformes de l'OHADA, cette évolution étant porteuse d'opportunités et de potentialités pour tous les pays de l'espace juridique unifié OHADA. Monsieur Wafi Ouagadey, a ensuite apporté un témoignage sur la pratique de l'OHADA en tant que juriste de formation au moment où les Actes fondateurs de l'OHADA sont entrés en vigueur. Il a salué le travail très important réalisé par les magistrats, huissiers, notaires, avocats pour se former au droit uniforme. Pour Monsieur Wafi Ouagadey, une des forces de l'OHADA est justement d'avoir permis à ces juristes d'horizons, de cultures et de langues différents, de se comprendre. Après ces années de formation et de pratique du droit OHADA, c'est une grande source de réconfort pour les investisseurs, qui craignaient auparavant les questions de droit applicable et les pratiques locales. M. Paul Werné, Directeur juridique Afrique - France Telecom Orange, a ensuite apporté sa vision de praticien du droit OHADA pour un grand groupe international. Il a souligné qu'en matière de sécurité juridique, les Actes Uniformes OHADA sont un outil extraordinaire : ils sont bien écrits, cohérents, faciles à lire, bien faits, de compréhension et de manipulation simple. C'est pourquoi le texte a eu un rayonnement international considérable. D'ailleurs, certains pays s'en sont inspirés pour réformer leur propre droit. C'est le cas de Madagascar dont la loi sur les sociétés est quasiment identique à l'Acte Uniforme OHADA. Le succès de l'OHADA réside également dans l'existence d'un véritable système juridique sous-jacent, au support de l'efficacité des actes eux mêmes. En effet, non seulement ils participent de la sécurité juridique, en ce qu'ils constituent un droit harmonisé et solide, mais plus important encore, les investisseurs savent qu'au stade du jugement ils disposeront d'une Cour compétente dont les décisions sont accessibles et intelligibles, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA. Des points d'amélioration ont aussi été évoqués. Ainsi, malgré l'harmonisation, une certaine imperméabilité existe entre les différents organismes intervenant dans le droit des affaires, chacun légiférant sans grand souci de leur zone de compétence qui se recoupe parfois avec d'autres institutions, ce qui génère des conflits. Les actes propres aux sociétés sont quasiment toujours d'ordre public. Or, comme dans d'autres pays du monde, en droit OHADA les dispositions légales sont insuffisantes, les opérateurs devant combler les lacunes par des actes privés, des pactes d'actionnaires, dont la validité et l'efficacité sont une source d'insécurité juridique. L'intervention d'organismes parallèles à ceux prévus par l'acte uniforme (comité d'audit, d'éthique, etc…) pose aussi des problèmes de légitimité. Il faudrait donc faire plus confiance à ces opérateurs du droit OHADA, après ces années de diffusion de ces règles, pour garantir plus de souplesse dans les structures, plus de protection des actionnaires et des créanciers. Monsieur Paul Werné a conclu sont intervention en indiquant que le droit de l'OHADA est un excellent outil, facile et rationnel qui doit être salué. Après ces exposés, plusieurs participants ont échangé avec les intervenants sur les voies d'évolution du droit de l'OHADA pour appréhender, notamment, les petites et moyennes entreprises et les questions relatives aux langues de travail dans les différents pays. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter : Me Benoit Le Bars Avocat à la Cour Lazareff Le Bars (AARPI) 40 bis, Rue Cardinet - 75017 PARIS Email : b.lebars@lazareff-lebars.com Nous rappelons que l'ouvrage de Monsieur LE BARS est en vente à Paris Librairie LGDJ, 20 rue Soufflot, 75005 Paris tel: +33 (0) 1 46 33 89 85 Contact : Monsieur Gilles BASTOGY : gilles.bastogy@lgdj.fr