Journées de recyclage sur le Droit commercial général et le Droit des sûretés révisés, organisées par le CADEV, Douala, 28 et 29 mars 2011

• 13/02/2011
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Nous avons le plaisir de vous informer que le Centre Africain pour le Droit & le Développement (CADEV) organise un séminaire-ateliers de recyclage sur les Actes uniformes révisés, à savoir l'Acte uniforme sur le Droit des sûretés et l'Acte uniforme sur le Droit commercial général (cf. J.O OHADA). Les Journées de recyclage se tiendront à Douala, du 28 au 29 mars 2011, et seront animées par un certain nombre d'experts juristes ayant été directement impliqués dans le programme de révision desdits Actes uniformes. La révision en question a entrainé une refonte en profondeur du cadre juridique et institutionnel des activités commerciales et des opérations de sécurisation du crédit, d'où l'urgence de maîtriser les nouveaux textes, dont l'entrée en vigueur est imminente (mi-mai 2011). Pour une maîtrise effective des deux Actes uniformes, les Journées s'appuieront sur deux méthodes pédagogiques: d'une part, des sessions de présentations commentées des nouvelles dispositions, et d'autre part, des séances d'échanges entre praticiens du droit et participants sur les questions d'opérationnalisation des nouvelles règles, et la gestion de la transition entre les pratiques antérieures et celles désormais prévues par le nouveau droit. Les présentations et échanges porteront, entre autres, sur les thématiques ci-après qui représentent, selon le cas, le nouveau visage du Droit commercial général ou celui du Droit des sûretés dans l'espace OHADA :

• le bail commercial ;
• le contrat de vente ;
• la prescription en matière commerciale ;
• la gestion du fond de commerce ;
• le statut de l'entreprenant ;
• la constitution, la gestion et la réalisation des sûretés personnelles ;
• la constitution, la gestion et la réalisation des mobilières ;
• la constitution, la gestion et la réalisation des immobilière ;
• le statut de l'Agent des sûretés.

Public concerné : Juristes d'entreprises, Magistrats, Avocats, Notaires, Gestionnaires crédits, Responsables commerciaux, Universitaires et Chercheurs, … Téléchargez le programme et la Fiche d'inscription Prochaine activité du CADEV : IVe édition du COJA, Bamako, 27 - 30 Juin 2011 Renseignements et inscriptions : CADEV, BP 570 Yaoundé Tél : +237 76 52 52 53 / 99 50 52 24 / 70 66 63 63 Email : cadev@cadevdroit.org Site : www.cadevdroit.org