Compte rendu d'une remise de don d'ouvrages OHADA et d'annonce d'un nouvel ouvrage au TGI Kinshasa Matete

• 16/01/2011
• 5771
• 4 commentaires

La Fédération Nationale des Associations et des Clubs OHADA de la RD Congo (FENACO), porte à la connaissance de toute la communauté congolaise acquise à la vulgarisation du Droit OHADA en particulier et à toute la communauté africaine de l'espace OHADA en général, que le professeur Don José Muanda Nkole wa Yahvé, membre de la FENACO, initiateur et cofondateur de plusieurs des Clubs OHADA dans la Province du Nord Kivu (Club OHADA du Graben) et à Kinshasa (Associations des étudiants juristes pour la Vulgarisation du Droit OHADA, AEJVDO) et Directeur de Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Affaires (CERDA, en quête de la personnalité juridique) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages intitulés : « De l'escroquerie et de la distribution de dividendes fictifs en droit pénal des sociétés issu de l'OHADA : esquisse d'une théorie de droit pénal congolais des sociétés », dont il est l'auteur, lequel ouvrage est préfacé par le substitut du Procureur de la République, AMANI CIRIMWAMI Ézéchiel, Président du Club OHADA BUKAVU et Chargé d'études à la FENACO, ces ouvrages a eu pour bénéficiaires les Juges du Tribunal de Grande Instance(TGI) de Kinshasa Matete en date du 7 janvier 2011. Les ouvrages ont été remis personnellement entre les mains du Juge Président Celestin SIBUTUNGA du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Matete, en présence de monsieur François BOLAPA Greffier Divisionnaire de la même juridiction. L'auteur, Professeur Don José MUANDA, a promis d'ajouter un lot du même ouvrage pour que tous les juges de ce Tribunal en dispose d'au moins d'un exemplaire dans les très prochains jours. Répondant aux préoccupations du Juge Président, le Professeur Don José MUANDA, a explicité que son don n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan, comparé à la détermination de son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph KABILA, de parfaire la formation des magistrats en Droit OHADA par le biais de son Excellence Monsieur le Professeur LUZULO BAMBI LESSA, Ministre de la Justice et de droits humains qui a sous son égide, la Commission Nationale OHADA RDC dont la présidence est assumée par le Professeur MASAMBA MAKELA, de qui, les efforts et la lutte pour l'OHADA, ont permis le passage de notre pays à la dernière étape vers le dépôt des instruments juridiques de ratification auprès du pays dépositaire, le Sénégal. Mais avant tout, il s'est manifesté un besoin évident de formation préalable des professionnels de la justice congolaise. Le Professeur Don José MUANDA a ensuite, expliqué aux juges que le rôle et la mission de former les magistrats ainsi que tous autres juristes en Droit OHADA, incombent officiellement à la Commission Nationale OHADA RDC sous la présidence du Professeur MASAMBA MAKELA, que son geste généreux ne rentrait que dans le cadre d'une contribution très modeste en tant que membre de la FENACO et militant du Droit OHADA, tâche que tous les clubs OHADA de la RD Congo se sont aussi assignée sous la recommandation du Président de la Commission Nationale OHADA qui, a formulé le voeu de voir tous les Clubs et Associations OHADA de la RD Congo se fédérer pour une efficiente réussite dans la vulgarisation du Traité OHADA. À l'issu de son entretien avec le Juge Président du TGI Kinshasa Matete, le Professeur Don José MUANDA, en a profité pour présenter aux juges, son nouvel ouvrage de 262 pages intitulé : « Droit pénal des Affaires ». Un ouvrage qui aborde en premier lieu des infractions de droit commun applicables aux affaires et, dans sa seconde partie, traite de toutes les infractions de droit pénal des sociétés OHADA (rappelons que le droit pénal des sociétés fût depuis deux siècles et demi ignorés du droit positif congolais). Prenant la parole, le Juge Président a d'abord remercié le professeur pour son don généreux et, a formulé le souhait que le nouvel ouvrage (le droit pénal des affaires, qui lui paraît indispensable pour la formation de juges sous sa juridiction en droit pénal des sociétés OHADA, puisse dans le délai le plus court, soit mis à la disposition de tous ses juges du Tribunal de paix et du Tribunal de Grande Instance. Pour réaliser ce souhait, les deux interlocuteurs se sont donné rendez-vous dans les prochains jours pour l'acquisition de ce nouvel ouvrage qui traite les infractions en matière des sociétés commerciales OHADA avec des détails et des jurisprudences très riches. Concluant, le Professeur Don José MUANDA, a promis de poursuivre cette initiative avec l'appui de la FENACO (au niveau national) à Kinshasa et sa représentation au Nord Kivu (FENACO / Nord Kivu) dont il s'occupe de manière bénévole, en suivant la politique et les objectifs définis par la FENACO au niveau national, mais aussi, avec le soutien du Club OHADA du Graben au Nord Kivu épaulé par l'Université Catholique du Graben où Monsieur l'abbé Apollinaire MALU MALU, Président du Club OHADA du Graben, et le professeur MALONDA Vice-Président du Club et, le professeur PALUKU ANSELME sont à pied d'oeuvre pour la même cause. Aussi, le Professeur Don José MUANDA, a remercié tous les membres de la FENACO RDC et a particulièrement présenté ses meilleurs voeux au Président de la FENACO, Maître Patrick BEHUHUMA ainsi qu'au le Substitut du Procureur de la République, monsieur ÉZÉCHIEL AMANI CIRIMWAMI, Chargé d'Etudes à la FENACO. Enfin, le Professeur Don José MUANDA, très respectueusement a réitéré ses sentiments de plus haute considération et de révérence à son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph KABILA, pour sa détermination audacieuse et louable d'améliorer le climat des affaires en RDC, puis à son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, le Professeur LUZOLO BAMBI LESSA, pour son soutien indéfectible à l'adhésion de la RDC à l'OHADA et à Monsieur le Président de la Commission Nationale OHADA RDC, le Professeur MASAMBA MAKELA, pour ses multiples efforts et combats à tous les niveaux pour que la RDC modernise notre Droit des Affaires en adhérant simplement au Traité OHADA. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Don José Muanda Nkole wa Yahvé Professeur d'universités, avocat à la Cour et expert consultant en Droit OHADA. Coordonnateur FENACO / Nord Kivu. Tél. : +243 992 861 853 / +243 81 221 82 43 Email : donmuanda@yahoo.fr