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Actualité

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit des sociétés coopératives et mutualistes

Nous avons le plaisir de vous informer que le 29 novembre 2013, M. Willy TADJUDJE a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Pour un droit des sociétés coopératives et mutualistes en OHADA - Contribution à l'élaboration d'un droit de l'économie sociale et solidaire ». La soutenance a eu lieu à la salle des conférences du Bâtiment Weicker de l'Université du Luxembourg.

Soutenance d'une thèse de Doctorat en droit des affaires intitulée : L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun

Nous avons le plaisir de vous informer que Mademoiselle Stéphanie KWEMO a soutenu, le 17 décembre 2010 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une thèse de Doctorat en droit des affaires intitulée : « L'OHADA et le secteur informel : l'exemple du Cameroun ». Cette thèse a été préparée dans le cadre d'une co-tutelle entre l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC) - Institut catholique de Yaoundé.

Soutenance d'une Thèse de Doctorat : La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA

Le 30 juillet 2009, Monsieur KOM KAMSU MAURICE a soutenu une thèse de Doctorat/PHD à l'Université de Yaoundé II, codirigée par les Professeurs Victor-Emmanuel BOKALLI de l'Université de Yaoundé II (Cameroun) et Martin NDENDE de l'Université de Nantes (France), intitulée « La protection des entreprises commerciales contre les risques économiques dans l'espace OHADA ». Il se dégage de ce travail que la réalisation d'une entreprise commerciale suppose accepter de courir des risques économiques.

Présentation de thèse de Doctorat en Droit des Affaires sur le thème : « Les sûretés conventionnelles à l'épreuve des procédures collectives dans l'espace OHADA »

Les sûretés conventionnelles ont pour finalité exclusive, la protection des créanciers contre l'insolvabilité des débiteurs. Cependant, l'ouverture de la procédure collective compromet le paiement de tous les créanciers, notamment, les titulaires de sûretés. Dans une approche analytique et comparative, la présente étude met en évidence la différence de traitement des sûretés conventionnelles, lorsque l'entreprise dépose son bilan. Toutes les sûretés conventionnelles ne subissent pas le même sort dans les procédures collectives. Deux tendances majeures peuvent être dégagées : les sûretés réelles sans dépossession subissent des atteintes sérieuses alors que les sûretés-refuges sont épargnées des procédures collectives.