La cérémonie de lancement des activités du Club OHADA FSJP de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar a eu lieu comme prévu le samedi 19 Décembre 2009 à l'Amphithéâtre III de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, en présence de M. Tidjane LY, S...
La sixième session de l'Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies à Genève, a été une occasion de promotion et diffusion de l'OHADA. En effet, présente à cette plate-forme de travail, la vice-présidente de l'A...
On November 24, 2009, the Law Society's International Division hosted its second annual International Marketplace conference, with a day and evening devoted to the celebration and development of future excellence and innovation in international legal prac...
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Gérard NGOUMTSA ANOU a soutenu le 21 novembre 2009 à l'université Jean Moulin Lyon 3, une thèse de doctorat en droit intitulée « Droit OHADA et conflits de lois ».
Au cours de la dernière réunion à KOLWESI d'évaluation inter Clubs OHADA du KATANGA (Club OHADA Kasumbalesa, Club OHADA Kipushi, Club OHADA Likasi, Club OHADA Fungurume, Club OHADA Kolwezi, Club OHADA Kamina), trois points ont retenu l'attention des parti...
Nous avons le plaisir de vous informer qu'au cours de sa session ordinaire du lundi 14 décembre 2009, l'Assemblée Nationale du Togo a autorisé la ratification du Traité OHADA révisé du 17 octobre 2008 au QUEBEC. La ratification du Traité par ordonnance...
Nous avons le plaisir de vous informer que la Fondation Kéba Mbaye du nom de son défunt parrain organise la « JOURNEE D'HOMMAGE A KEBA MBAYE » le samedi 09 janvier 2010 à 16 heures à l'hôtel Méridien Président. De nombreux intervenants viendront à Daka...
Après le vote du projet de loi portant autorisation au Président de la République du Sénégal de ratifier le nouveau traité de l'OHADA par l'Assemblée Nationale du Sénégal, le vendredi 13 novembre 2009 le Sénat du Sénégal a emboité le pas en votant à son t...
« La Saisie-Attribution des Créances du Droit OHADA et ses Applications Jurisprudentielles », tel est le titre d'un nouvel ouvrage que vient de mettre sur le marché, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI. Cet ouvrage de 118 pages est une étude pratique de législa...
Le lundi 14 décembre 2009, l'exposé de motif et l'article unique du Projet de loi portant adhésion de la RDCONGO à l'OHADA ont été adoptés par l'Assemblée Nationale de la RDCONGO. 409 Députés ont participé au vote, 390 Députés ont voté OUI, 8 Députés ont ...