Les activités de la Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) ont été lancées officiellement le 21 novembre 2011 à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT). Cette institution créée par la loi n° 89/31 du 28 novembre 1989 a son siège à la CCIT. La cérémo
L'association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA a le plaisir d'annoncer à toute la communauté des juristes, économistes et la communauté des amis du droit de l'OHADA ainsi qu'à ses adhérents que l'Association Henri Capit
Nous vous informons de la disponibilité du Code vert OHADA actualisé et du Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 auprès de la librairie LGDJ, 20 rue Soufflot à paris. Contact : Gilles Bastogy, gilles.bastogy@lgdj.fr. OHADA - TRAITÉ ET ACTES UNIFORMES
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Koumba Mesmin Euloge a soutenu, le 7 décembre 2011 à Nice une thèse intitulée : « Les Techniques de préventions de difficultés des entreprises en droit de l'OHADA ». A l'issue de la soutenance, il a été décerné à Monsieur Mesmin le Diplôme de Docteur en droit, avec la mention très Honorable assortie d'une autorisation de publication.
Nous sommes heureux d'annoncer la sortie en janvier prochain d'ouvrages électroniques sur le droit des affaires OHADA sur le site OHADALEGIS.com. Pour les opérateurs économiques : - Cartographie des risques juridiques et judiciaires liés à l'ap
Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur Mahmoud Brice AGUEMON, a soutenu avec succès le mardi 29 novembre 2011, à l'Université de Toulouse 1 Capitole (France) une thèse de doctorat en droit sur le sujet : « Le droit de la régulation financière dans l'espace OHADA. Etude comparée avec les législations internationales ».
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l'OHADA. Mécanismes de prévention et de règlement » aux Editions Universitaires Européennes. Présentat
L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA remercie celles et ceux des 270 adhérents de l'AEDJ et abonnés de votre site www.ohada.com qui ont déjà répondu au questionnaire (voir newsletter du 08/12/2011) dont la fin
La Swisscham Africa (Swiss Chamber of Commerce for Africa / Chambre de Commerce Suisse-Afrique) a eu le plaisir d'organiser, en coopération avec le Secrétariat Permanent de l'OHADA, un « OHADA INFO POINT » lors de la foire entreprene
Nous avons le plaisir de vous informer de la création du Club au service du Droit OHADA à Lubumbashi, CSDO en sigle, ayant pour objectif la vulgarisation de droit OHADA notamment sur - la sécurisation juridique et judiciaire des transactions commerciales,