Faisant suite à l'adhésion de la République démocratique du Congo à l'OHADA – Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires – le Traité et les Actes Uniformes seront d'application effective à partir du 12 septembre 2012.
Comme le relève Juriscope, son éditeur, Le Code vert 2012 propose : - des commentaires des deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés) et du nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives&
Le numéro 9 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires vient de paraître. Editorial : Droit et organisation, par Inès FEVILIYE, Directrice de la Revue. Il est communément admis que le droit a besoin d'être organisé et qu'une bonne organisation
La Commission Nationale OHADA, avec l'appui technique de la section tchadienne de l'Institut de Droit d'expression et d'inspiration française (IDEF-Tchad) organise, sous la direction scientifique du Pr. Paul Gérard POUGOUE, deux journées de recyclage sur
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) a le plaisir de vous informer que dans le cadre de ses activités de formation prévues pour l'année 2012, une « Formation des formateurs » se déroule du 03 au 07 septembre 2012
Con gusto anunciamos la organización bajo el patronato del Illustre Collegi d'Advocats de Barcelona del Congreso de Arbitraje Internacional de Barcelona que contará con la presencia de numerosas grandes figuras del arbitraje: Bernardo M. Cremades, Yves Fo
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication aux éditions CREATESPACES, de l'ouvrage Intitulé « L'OHADA et les Métamorphoses du Droit Congolais des Sociétés Commerciales », par Joseph YAV KATSHUNG. L'adoption d'une nouvelle
Une publication de UNIDA, UNIDA Chapter US (New York, USA) et de la Foundation for a Unified Business Law in Africa (FUBLA, New York, USA), présidée par Me Nady MAYIFULIA, Avocate au Barreau de New York.
Annonce de l'auteur Monsieur Dodit TSHIBAMBA BUABUA Nous avons le plaisir de Vous annoncer la publication aux éditions universitaires européennes, de l'ouvrage Intitulé « L'intégration des États Africains au sein de l'Union Africaine : ét
La République Démocratique du Congo (RDC) a déposé le 13 juillet 2012 à Dakar, au Sénégal, ses instruments d'adhésion au traité OHADA, devenant de ce fait le 17ème Etat-partie au Traité du 17 octobre 1993 relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en A