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Actualité

Colloque organisé par le DIU Juriste OHADA Paris 2 - Paris 13 et l'ERSUMA à Porto Novo le 11 juillet 2016 sur le thème : Le projet de texte portant droit général des obligations dans l'espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives

22/05/2016
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En avril 2001, le Conseil des Ministres de l'OHADA s'était prononcé en faveur de la préparation d'un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d'Acte uniforme proposé par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes Unidroit en matière de

Sénégal / Droit des sociétés OHADA / Sessions de formation d'une journée sur le thème : « Secrétariat de Sociétés » à Dakar les 31 mai et 1er juin 2016

22/05/2016
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KPMG SENEGAL organise une série de séminaires sur le droit des sociétés OHADA spécialement sur le « Secrétariat juridique » des sociétés, les 31 mai et 1er juin 2016 à l'Hôtel Terrou-B de Dakar. La formation pour objectif d'illustre

Création de société au Burkina : Désormais, créez votre SARL avec un capital social de 5 000 FCFA au lieu de 100 000 FCFA

19/05/2016
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Communiqué du Cercle OHADA du Burkina Le gouvernement burkinabè veut assainir davantage le climat des affaires dans le pays. Dans ce sens, il a adopté, le 03 mai 2016, un nouveau décret qui fixe le capital social minimum pour la création des Sociétés à r

Séminaire de l'ABLC sur les défis juridiques et règlementaires du mobile banking en Afrique subsaharienne, le 26 mai 2016 à Conakry

17/05/2016
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L'African Business Lawyers' Club (ABLC) organise, en partenariat avec l'Université Mercure International, le jeudi 26 mai 2016 de 9 heures à 13 heures à l'hôtel Mariador Palace de Conakry, un séminaire de formation sur le thème Mobile banking : Inclu

Développement des affaires : l'Ohada veut remédier à la mauvaise application des textes

16/05/2016
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Les actes uniformes de l'Ohada sont mal appliqués par les parties prenantes, empêchant la bonne marche des affaires dans l'espace. C'est pour remédier à cette situation que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a or

Parution de l'ouvrage OHADA intitulé : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA, par Patrice Samuel Aristide BADJI

14/05/2016
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions l'Harmattan, d'un nouvel ouvrage OHADA, intitulé : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA. Auteur : Patrice Samuel Aristide BADJI ISBN : 978-2-343-09073-3 Prix&nb

Séminaire de formation sur les techniques de recouvrement de créances dans les institutions de micro-finance du 15 au 17 juin 2016 à Ouagadougou (BURKINA FASO)

13/05/2016
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1. Contexte et justification L'un des défis actuels auquel les institutions de microfinance sont confrontées est la croissance vertigineuse du taux des impayés. Cette situation est de nature à compromettre les résultats de ces institutions qui ?uvrent de

Textes internes d'application du droit OHADA : La Côte d'Ivoire crée sa Commission nationale de contrôle des mandataires judiciaires

13/05/2016
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Parmi les nombreuses innovations introduites par le nouvel Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), la réglementation du statut des mandataires judiciaires occupe une place de tout pr

Remise de Codes OHADA de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) aux magistrats de la République du Congo

12/05/2016
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les temps forts de la cérémonie de réception, par le Ministère de la Justice de la République du Congo, de 200 Codes OHADA destinés aux magistrats de la République du Congo. La cérémonie s'est déroulée

Séminaire sur la gouvernance et le financement du mouvement coopératif, du 2 au 4 juin 2016 à Yaoundé (CAMEROUN)

11/05/2016
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L'IADC (Institut Africain pour le Droit et la Gouvernance des Coopératives), en partenariat avec la CONAPROCAM (Confédération nationale des producteurs de cacao du Cameroun) a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un séminaire consacré à la &laq