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Colloque organisé par le DIU Juriste OHADA Paris 2 - Paris 13 et l'ERSUMA à Porto Novo le 11 juillet 2016 sur le thème : Le projet de texte portant droit général des obligations dans l'espace OHADA : principes directeurs, innovations et perspectives

En avril 2001, le Conseil des Ministres de l'OHADA s'était prononcé en faveur de la préparation d'un Acte uniforme sur le droit des contrats. Un avant-projet d'Acte uniforme proposé par Marcel Fontaine et qui reprenait les principes Unidroit en matière de