Le nouvel Acte uniforme OHADA sur les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, c'est-à-dire la manière de recouvrer les créances et d'exécuter les décisions de justice ou les sentences arbitrales pour le paiement d'une créance ou la restitution d'un bien après condamnation d'une partie, est entré en vigueur en février 2024.
La salle de conférences de la S.C.P. (Société civile professionnelle), dénommée : « CEPFOMEN » (Centre professionnel de médiation et de formation à la médiation, à la négociation et au Droit OHADA), située au 302, rue Clémenceau à Bonanjo - Douala, a servi de cadre, du 10 au 12 juin 2024, à la Formation Certifiante en Droit OHADA.
Le Cabinet NGOULLA FOTSO & Associés, sis 111 Rue du Tribunal, Bonanjo - Douala, B.P. 4389, Tél. : +237 33 42 33 63 représentée par Me Arlette NGOULLA FOTSO, Avocate au Barreau du Cameroun, organise le 02 juillet 2024 à Douala, un séminaire de formation de haut niveau en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa par le Conseil des Ministres de l'OHADA.
Au cours de la séance, a également eu lieu un procès fictif autour d'une thématique de droit OHADA (précisément du droit des sociétés et du recouvrement) au cours duquel les jeunes étudiants ont présenté devant la cour constituée pour la circonstance, leur défense au soutien des intérêts des parties en cause.
La cérémonie s'est achevée par une remise des attestations aux participants ainsi qu'une remise solennelle des Codes OHADA par l'UNIDA représentée par M. Arnaud Tangnfut. A cet occasion, M. Arnaud Tangnfut a félicité les jeunes résolument engagés pour les initiatives de promotion de l'OHADA, ce puissant vecteur de développement en Afrique.
Le samedi 27 Janvier 2024 s'est tenue à l'amphi 100 de l'ENSET de l'Université de Douala de 12h à 14h la rentrée solennelle du Club OHADA de l'université de Douala.
Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.
D'après des statistiques récentes de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), les créances en souffrance des banques en activité dans la CEMAC se sont élevées à 1 938 milliards de F à fin 2021, en hausse de 1,3% par rapport au niveau affiché en 2020. L'information est contenue dans l'édition 2021 du Rapport sur la stabilité financière en Afrique centrale (p34). Il est à noter que le niveau des impayés auprès des banques et microfinances a atteint un seuil très important et qu'il est devenu impératif de le réduire pour permettre à ces établissements financiers de jouer pleinement leur rôle en matière d'octroi de crédit.
Le CADEV est heureux d'annoncer la tenue, du 31 mai au 2 juin prochains, de la Formation de haut niveau en audit juridique et management des risques juridiques, prévue à Douala et dont Programme et Bulletin d'inscription en fin de texte.
Le séminaire, animé de main de maître par Professeur Alex-François TJOUEN et M. Rodrigue FAHA, a été l'occasion pour les participants d'acquérir ou de renforcer leurs compétences dans le domaine complexe du recouvrement des créances commerciales, processus allant de la phase non contentieuse à la phase contentieuse.