La nouvelle édition 2009 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes é
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication du Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA respectivement de 2001 à 2011 et de 1999 à 2012. Ce répertoire avait été conçu à l'origine po
Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr
Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » reprend ses droits après le succès de la 5ème édition intégrée aux festivités des 20 ans d'existence de l'OHADA. Pour rappel, la 5ème édition du Concours, dont la finale s'est tenu
Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ».
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. L'arbitra
La Commission Internationale Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate, et l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) présidé par Monsieur Jean-Lo
A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été
Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le ca
Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, l'Association Henri Capitant, la Fondation pour le Droit Continental, Lextenso, l'UNIDA et son site www.ohada.com et le Conseil Supérieur du Notariat français ont récemment annoncé leur intention de soutenir un diplôme