Nous faisons référence à notre précédente lettre d'information du 17 juin 2014 et rappelons la tenue du Congrès des dirigeants sociaux à Abidjan les 09 et 10 juillet 2014. Cette rencontre inédite portera sur la maîtrise de la cartographie des risques et
Le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Lyon ont organisé, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), un colloque international à
Thème : Comprendre et s'approprier la réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). I. Contexte général et objectif de la formation L'Acte uniforme relatif au droit des sociét
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Koungo KONATE a soutenu le 23 mai 2014 sa thèse de Doctorat en droit à l'Université de Toulouse 1 Capitole à la salle Maurice Hauriou. La thèse s'intitule « Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA : Contribution à l'élaboration d'un régime juridique autonome du contrat de bail à usage professionnel en cas de procédure collective de l'une des parties cocontractantes ».
Monsieur TCHABO SONTANG Hervé Martial a soutenu le 17 avril 2014, dans la salle des conférences et des spectacles de l'Université de Dschang, une Thèse de Doctorat/Ph.D en droit sur le thème : « La réglementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l'émergence d'un marché commun numérique ».
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 29 mai et 2 juin 2014. Le premier ouvrage paru sur l'Acte uniforme OHADA révisé sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, entré en vigueur en mai 2014, est enfin disponible à la v
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de la réunion de la Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris, le lundi 07 juillet 2014 de 18H00 à 20H00 à la Maison
IMPORTANCE et URGENCE SIGNALEES à l'attention de tous les praticiens du droit et du chiffre en RD Congo. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information www.ohada.com du 18 avril 2014 et 07 mai 2014 et vous invitons à prendre connaissance
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance par Monsieur Jean Joss MILINGO ELLONG, d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le sujet suivant : « Le civisme contractuel. Etude de droit comparé, Droit de l'OHADA et droit européen ».
L'association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace OHADA a le plaisir de porter à la connaissance des acteurs économiques et praticiens du droit OHADA qu'elle organise du 2 au 3 juillet 2014, en partenariat avec le Barreau de LUBUMBAS