Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro de 12 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires. SOMMAIRE Éditorial : Le respect des lois, par Inès FÉVILIYÉ. Articles I. De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière, p
Article paru dans Fasozine, quotidien burkinabè d'information, le 2 février 2014. Le Burkina Faso a exercé du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 la présidence tournante de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). Le
Les 10, 11 et 12 décembre 2013 se sont tenues à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, sise à Abidjan en République de Côte d'ivoire, les premières Journées Portes Ouvertes de la CCJA. Ont pris part à cette manifestation les représen
Nous sommes heureux de porter à la connaissance du public la parution, le 6 janvier 2014, du 1er numéro de la Revue « Juriguinée ». Editée en version électronique et trimestrielle, Juriguinée est spécialisée dans l'information et l'
Cette édition tente de s'ouvrir à d'autres questions d'une toute autre allure juridique que celles que nous traitons habituellement, dans les rubriques droit « des affaires » issu de l'OHADA stricto sensu. Dans ce nouveau numéro, Ju
M. Alioune Badara THIAM de nationalité Sénégalaise a soutenu le 7 Janvier 2014, à la Faculté de Droit de l'Université de Macau (Chine), une thèse de doctorat (PHD) portant sur le sujet : Promouvoir l'Intégration Juridique en Afrique : une créative interaction entre l'OAPI, la CIMA et l'OHADA (Fostering Legal Integration in Africa : a creative nexus among CIMA, OAPI and OHADA).
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. Le Présid
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. Nous fais
Le Cabinet SIRE OHADA organise comme tous les ans une rencontre au cours de laquelle professionnels de la banque, du droit et d'autres secteurs d'activités venant de divers pays échangent et partagent leurs expériences sur des sujets qui les préoccupent.
La nouvelle édition 2009 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes é