Communiqué de la Commission Nationale OHADA de RDC. L'avènement de l'OHADA a entrainé d'importants changements dans la réglementation des affaires en République Démocratique du Congo. Ces changements ont affecté plusieurs compartiments du système juridiq
L'Institut de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) vous informe de la publication au titre du mois de juin des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA &r
Nous sommes heureux de vous annoncer la parution en juin 2015 du numéro 892 du Recueil PENANT. Ce nouveau numéro présente en premier lieu une proposition de Maître Thierry LAURIOL, Associé au Cabinet JEANTET, portant sur l'édiction d'un Acte uniforme en
Le Club OHADA de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal) est une structure qui vulgarise le droit des affaires issu de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Dans le cadre de son programme annuel, avec le soutie
APPEL A COMMUNICATIONS En collaboration avec le Centre d'études en droit économique de la faculté de droit de l'université Laval, Québec, Canada IMPORTANCE SIGNALEE La faculté de droit de l'Université Cheikh Anta Diop (Dakar) a le plaisir d'informer qu
Dans le prolongement des Lettres d'information diffusées par votre site (voir les Lettres d'information des 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015, des 9 et 25 mars 2015) au sujet du conflit d'intérêts dans l'arbitrage commercial et d'investissement, n
Importance signalée : Communiqué à la demande du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA. Votre site www.ohada.com est heureux de porter à votre connaissance le stage de formation sur l'arbitrage selon le règlement d'ar
Le Cercle OHADA Niger/Club OHADA Niger effectuera sa Rentrée solennelle le samedi 13 juin 2015 à l'Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) de Niamey sur le thème suivant : « L'Acte uniforme OHADA portant Organisation
La réforme CIMA d'unification des règles gouvernant le secteur des assurances a précédé de quelques mois la réforme d'unification juridique OHADA. Avec la mise en place d'un Code unique des assurances, d'un Conseil des Ministres, autorité normative, et d'
La Commission AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, présidée par Maître Alexis MOISAND, avocat au barreau de Paris organise le mercredi 24 juin 2015 de 17H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, salle Gaston Monnerville, Hôtel de Harlay