Compte rendu du séminaire de formation sur le thème « Quelques aspects juridiques et pratiques de la mise en oeuvre du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : la réalisation des garanties bancaires en droit OHADA » du 22 au 24 mai 2013 à Ouagadougou

• 11/07/2013
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Les 22, 23 et 24 mai 2013, a eu lieu au RAN Hôtel SOMEKETA de Ouagadougou dans la salle VIP Somkieta un séminaire de formation sur le thème principal « Quelques aspects juridiques et pratiques de la mise en œuvre du Traité OHADA et des AU

Disponibilité de la deuxième édition de l'ouvrage : Le Praticien - Guide Pratique des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (EDITION 2008)

• 10/07/2013
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RAPPEL Le Praticien - Guide Pratique des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique, EDITION 2008, que MM Oumar Sambe et Mamadou Ibra Diallo avaient publié en réédition aux « éditions comptables et juridiques », est

Soutenance de thèse de doctorat en droit sur le thème : « L'exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA »

• 09/07/2013
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• 🇨🇲

Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance le 24 juin 2013 à 13h00 par Monsieur VOUDWE BAKREO, d'une thèse sur le sujet suivant : « L'exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA ». Cette thèse a été soutenue à l'Université de Ngaoundéré - Cameroun (Amphi A201 de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques).

• DoctoratNgaoundéréSoutenanceThèse

Parution du Numéro 11 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires

• 08/07/2013
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Le numéro 11 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires vient de paraître. Editorial : À la recherche de l'efficacité du droit, par Inès FEVILIYE, Directrice de la Revue « Les règles de droit sont édictées pour régir un certain nomb

Présentation du catalogue des ouvrages OHADA en vente à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

• 05/07/2013
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La Librairie générale de Droit et de Jurisprudence a le plaisir de vous présenter son catalogue 2013 des ouvrages publiés en droit de l'OHADA. Ce catalogue est le fruit d'une collaboration heureuse entre les auteurs en droit africain, le site ohada.com e

OHADA / Anglophone Cameroon / FUBLA / Donation of the Book “Execution of Court Judgements, Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution” to the OHADA Club Reflect of the University of Buea

• 04/07/2013
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We are pleased to inform you that the OHADA Club Reflect of the University of Buea (COR-UB) received a donation of 250 copies of the book Execution of Court Judgements, Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Executio

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de report de la date limite de réception des offres de l'appel d'offres international n° AOI/001/2013/SP/OHADA relatif à l'étude sur l'impact économique de l'OHADA

• 03/07/2013
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Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres international n° AOI/001/2013/SP/OHADA du 20 mai 2013 relatif à l'étude sur l'impact écon

VERS UNE RATIONALISATION DE L'OBLIGATION DE RÉVÉLATION DE L'ARBITRE EN DROIT FRANÇAIS / Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.299, Tecso

• 02/07/2013
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Actualité oblige, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que l'Association Suisse d'Arbitrage a publié, dans son Bulletin numéro 31 de juin 2013 (page 448 à 461), un article pertinent sur un thème qui retient particulièrement l'attention de

OHADA / Cameroun Anglophone / Remise d'ouvrages « Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives »

• 02/07/2013
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Le 7 juin 2013 à Buéa, la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun (FCOC) a organisé deux cérémonies de remise de la nouvelle édition de l'ouvrage collectif intitulé « Unified Business Laws For Africa: Common Law Perspectives ». La mis

Séminaire OHADA RDC / LUBUMBASHI 16 au 19 juillet 2013 et KINSHASA du 22 au 25 juillet 2013

• 01/07/2013
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Le 13 juillet 2013 marquera le premier anniversaire du dépôt par la République Démocratique du Congo des instruments d'adhésion au Traité de l'OHADA auprès du Gouvernement sénégalais. Selon l'article 908 de l'AUSCGIE, les sociétés commerciales constituées