Application du Traité et des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions de la République Démocratique du Congo - Accessibilité aux jugements rendus par les tribunaux de commerce de Kinshasa et de Lubumbashi

• 21/01/2014
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Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr

6ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA »

• 20/01/2014
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Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » reprend ses droits après le succès de la 5ème édition intégrée aux festivités des 20 ans d'existence de l'OHADA. Pour rappel, la 5ème édition du Concours, dont la finale s'est tenu

Soutenance d'une thèse de doctorat en droit international économique

• 18/01/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ».

• BordeauxDoctoratSoutenanceThèse

Disponibilité de l'ouvrage « RÈGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE »

• 17/01/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. L'arbitra

Réunion de la commission Afrique OHADA du barreau de Paris le 29 janvier 2014 / Présentation du Code annoté de l'OHADA par l'IDEF

• 16/01/2014
• IDEF
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La Commission Internationale Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, Avocate, et l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) présidé par Monsieur Jean-Lo

Rapport Vedrine, Zinsou et al. (décembre 2013) : la France exhortée à poursuivre son soutien à l'OHADA

• 15/01/2014
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A la demande de Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances, un rapport intitulé « UN PARTENARIAT POUR L'AVENIR : 15 PROPOSITIONS POUR UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE ENTRE L'AFRIQUE ET LA FRANCE » a été

Estado del proyecto OHADAC

• 14/01/2014
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Recordatorio: Génesis del proyecto OHADAC (Organización para la armonización del derecho comercial en el Caribe). El proyecto OHADAC se ha inspirado: del éxito significativo del programa de unificación del derecho comercial emprendido en África en el

Lancement d'un nouveau diplôme universitaire de « Juriste OHADA » au sein des Universités PANTHEON ASSAS et Paris 13.

• 13/01/2014
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Le cabinet d'avocats Eversheds LLP, l'Association Henri Capitant, la Fondation pour le Droit Continental, Lextenso, l'UNIDA et son site www.ohada.com et le Conseil Supérieur du Notariat français ont récemment annoncé leur intention de soutenir un diplôme

Séminaire international sur le thème : Droit et pratique des hypothèques dans l'espace de l'OHADA, du 5 au 7 février 2014 à Yaoundé

• 10/01/2014
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SEMINAIRE INTERNATIONAL DROIT ET PRATIQUE DES HYPOTHEQUES DANS L'ESPACE DE L'OHADA Maîtriser les applications juridictionnelles, le régime et les risques liés aux nullités en matière de constitution d'hypothèque conventionnelle et les procédures d'inscr

Journée Annuelle de l'Arbitrage de l'International Bar Association / Paris 13-14 février 2014

• 09/01/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 et des 12 et 13 décembre 2013. Nous sommes heureux de vous inform