Nous avons le plaisir de vous informer que le Conseil des Ministres de l'OHADA aura lieu du 13 au 14 juin 2013 à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette réunion sera précédée du 10 au 12 juin, comme il est de tradition, de celle du comité des experts de l'OHAD
Dans le prolongement de la newsletter du 11 mai dernier, nous avons le plaisir de vous confirmer que le colloque du 20 juin 2013 aura lieu comme annoncé au 17 rue de la Sorbonne 75005 Paris. Ce colloque consacré au bilan et aux perspectives des 20 ans du
La Commission Nationale OHADA-Comores a tenu son Assemblée Générale les 30 et 31 mai 2013 à l'hôtel le Retaj Moroni, avec comme ordre du jour : l'amendement de l'Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif suivi d'un débat sur
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet de Me Celestin TANGAMO, en collaboration avec BEEP Consulting, organise en date du 15 juin 2013 de 13h à 15h, à l'Hôtel Venus à Kinshasa (RD Congo), le vernissage (présentation officielle) et baptême d
L'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution est entré en vigueur le 10 juillet 1998. Cependant, après près de quinze années de pratique et d'application dans les Etats Membres, on se rend
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage de M. Rodrigue NTUNGU intitulé « Le Droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital. Protection de l'État récepteur d'investissements ». Editions L'Harmattan (5 ja
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d'un nouvel ouvrage intitulé « Comptabilité Générale OHADA : Analyse, fonctionnement des comptes, applications », par les professeurs Mapapa MBANGALA et Robert WANDA (éditions D
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que la Chaire « enjeux de société et prospective » de la Fondation cardinal Paul Poupard a organisé, en mai 2013 à l'Université Catholique du Congo à Kinshasa, un séminaire à l'int
LE DIRECTEUR GENERAL, Président du Conseil d'Etablissement de l'ERSUMA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ; Vu le Règlement n°0
Le sujet de la transparence et des conflits d'intérêts sous divers angles, revient sans cesse et de manière récurrente sur la place publique de l'arbitrage. Les derniers évènements en France, par exemple avec la mise en examen d'un arbitre de premier plan