Compte rendu du séminaire de formation sur « Les techniques et la pratique de la mise en harmonie des dispositions statutaires des sociétés existantes avant l'entrée en vigueur de l'OHADA en RDC » à Kinshasa les 13 et 14 février 2014

• 10/03/2014
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Grâce à l'appui financier de la RAWBANK, banque commerciale présente sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace de l'OHADA et le Centre d'Expertises Juridiq

Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou

• 08/03/2014
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Le 30 janvier 2014, le Conseil des Ministres de l'OHADA a, en sa session des 30 et 31 janvier 2014 clôturant la présidence du Burkina Faso, adopté le Règlement n°001/2014/CM modifiant et complétant le Règlement de procédure de la Cour commune de justice e

KATANGA BUSINESS MEETING: Business forum in Lubumbashi

• 07/03/2014
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We are pleased to inform you that Musal Ltd. organizes his first Business Forum in Lubumbashi, named the “KATANGA BUSINESS MEETING”. This multisectoral event will feature the 9 sectors of the economy most representative of the development of

Séminaire international sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés : tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes à Abidjan du 24 au 26 mars 2014

• 06/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer de l'organisation, du 24 au 26 mars à Abidjan (Université des Lagunes, Riviera Bonoumin), du séminaire de formation sur le thématique suivante : « Révision de l'acte uniforme relatif au droit des soci

Séminaire international organisé par INGEFIB CONSEIL du 10 au 14 mars 2014 à BOBO-DIOULASSO sur les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire

• 06/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire organisé par INGEFIB CONSEIL sur « Les manifestations abusives de l'octroi de crédit bancaire », du 10 au 14 mars 2014 à l'hôtel les 2 palmiers à Bobo-Dioulasso (Burki

Colloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un nouveau pôle de développement », Lyon, 24 au 25 avril 2014

• 05/03/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'un

The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) revises its corporate law

• 04/03/2014
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The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) revises its corporate law to foster the creation and development of companies and promote local and foreign investments in the region. The group of experts who participated in the re

Arbitrage / Conflit d'intérêt / Obligations de révélation des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 29 10 2013

• 03/03/2014
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Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et des 9 et 17 janvier 2014. Ce

Parution à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'ouvrage intitulé : « L'élaboration du manuel de procédures à valeur ajoutée »

• 03/03/2014
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C'est un ouvrage d'environ 157 pages présenté au format A5, rédigé par M. Auguste Noël OUEDRAOGO, Consultant indépendant en gestion, spécialisé dans l'élaboration de Manuels de procédures, titulaire d'un DESS en Audit et Contrôle de gestion du CESAG de Da

Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit de la consommation

• 28/02/2014
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M. Alhousseini DIABATE a soutenu le 20 février 2014 à la Salle du conseil (358) de la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : « La protection juridique du consommateur d'aliments à l'épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : L'exemple du Mali ».

• DoctoratNantesSoutenanceThèse