Le CLUB OHADA GABON et ses Partenaires ont le plaisir de vous informer que le lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires sur le thème « A la rencontre du n
Le Lundi 20 octobre 2014, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a célébré solennellement à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa rentrée judiciaire 2014-2015, en présence de S.E. Jean-Pierre FOGUI, Président en exercice du Conseil des Min
Nos referimos a las cartas de información OHADA.com del 14 de octubre 2014 y del 16 de octubre de 2014. Desea a su vez poner en su conocimiento la Sentencia de referencia dictada por el Tribunal de Apelación de París el 14 de octubre de 2014. Esta importa
We refer to the OHADA.com newsletters dated 14 October 2014 and 16 October 2014 and are happy to publish the English version of the highly signficant Judgment referred to in the heading, which was rendered by the Paris Court of Appeal on 14 October 2014.
Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique du droit » Prix édi
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université d'un colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société par actio
L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique initialement entré en vigueur le 1er janvier 1998 intervient près de seize après son entrée en vigueur. Cet Acte Uniforme révisé a été adopté le 30 jan
QUELQUES TRAITS SAILLANTS DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 ET DEBUT DE RECEPTION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN DROIT INTERNE CONCERNANT LE PASSAGE OU NON PAR LE NOTAIRE ET
Temos o prazer de informá-lo da nova publicação do livro em OHADA Português intitulado: Os Negócios entre a Sociedade e os Sócios no Direito da OHADA, por Samora Ilídio Delgado Sampa, as edições Almedina na Portugal. Resumo do livro: O estudo tem em vis
The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is a pan-African Organization working for legal integration and improvement of the investment climate and comprising seventeen (17) Member States from Central Africa, West Africa and