Communiqué du cabinet JF2A. Thème : « Incidences de la réforme fiscale 2016 sur les sociétés commerciales et renforcement de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés révisé ». Dates et Lieu : à Abidjan les 28 et 29 j
Thème : Les apports de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015. Date et lieu : le 25 janvier 2016, de 18h à 20h30 à la Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville,
LE CONTRAT, SOURCE D'OBLIGATIONS Après Douala en Janvier 2012, et Paris en Janvier 2013, les troisièmes journées franco camerounaises de l'Association Henri Capitant auront lieu au Cameroun du 20 au 22 janvier 2016. Les universités de Douala et de Dschan
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des derniers ouvrages et revues publiés en 2015 sur le droit OHADA et sur des sujets connexes de droit africain : OUVRAGES Dictionnaire OHADA, par Hilarion Alain Bitsmana, L'Harmattan, 3ème é
La Commission Juridique & Fiscale, présidée par Jean Jacques Lecat, tiendra une réunion le mardi 19 janvier de 16h30 à 18h30, suivie d'un cocktail dans les locaux de CMS Bureau Francis Lefebvre 2, rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine (Métro Les Sablons).
Madame Clotilde ETOULA ESSOH a soutenu le mardi 22 décembre 2015 à la salle des Actes de l'Université de Yaoundé II (Cameroun), une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La protection des intérêts catégoriels dans la gestion des sociétés anonymes OHADA ».
Par François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes. L'histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu'il n'y a pas de développement possible sans un droit foncier qui apporte à la fois la sécurité juridique et l
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes promoteurs des micros, petites et moyennes
Par André-Franck Ahoyo, Directeur adjoint des Entretiens Eurafricains à ASCPE. La mise en place d'un environnement économique favorable et stable, permettant aux économies d'atteindre des seuils de maturité suffisants pour réussir leur diversification et
Par Me Alain Fénéon, Avocat honoraire à la Cour de Paris. Depuis les années 1990, l'idée que le droit peut fonctionner comme un vecteur de développement et inspirer en retour les politiques menées par les bailleurs de fonds internationaux et les gouverne