Les contentieux fonciers au Bénin : Gestion des conflits domaniaux, Arrêts et Décisions de justice des cours d'Appels du Bénin en matière du droit de propriété foncière. Auteur : Association National des Jeunes pour la Promotion de l'OHADA au B
URGENT L'Ordre des Avocats de Paris est heureux de vous annoncer que M. SEREKOISSE-SAMBA, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, sera présent à l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Pa
Le Comité d'Organisation du Concours International « Génies en Herbe OHADA » prie toutes les personnes désirant participer au concours de bien vouloir prendre connaissance de la liste des Coordonnateurs nationaux. Les Coordonnateurs
L'Association Béninoise des Experts Comptables Stagiaires et diplômés de Comptabilité Supérieure (ABECS) organise une formation sur le thème : Maîtriser l'Acte uniforme Révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt écon
Communiqué du CADEV Afrique Dans le cadre de la mise en œuvre de son Planning des formations, le Centre International de Formation Professionnelle du CADEV (cf. Lettre d'information du 16 avril 2015) a le plaisir de vous convier à une session de fo
FALIS sas a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un séminaire de formation consacré au « Droit, pratique et gouvernance des sociétés coopératives dans l'espace OHADA: Maitriser les clés du fonctionnement efficace des coopératives et
La révision de l'Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE, a consacré une nouvelle forme sociale, en l'occurrence la SAS. La société par actions simplifiée (SAS) est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévo
Le Centre de Recherches et d'Etudes en Droit et Institutions Judiciaires en Afrique (CREDIJ) organise une nouvelle session de formation sur le thème « Sociétés commerciales, sûretés et foncier ». Elle se tiendra du 21 au 24 juin 201
Le Mouvement des Avocats Panafricains (MAP), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA de la République du Congo et le Cabinet JUFI CONSULTING, organise les 29 et 30 mai 2015 à l'Auditorium du Ministère des Affaires Etrangères à Brazzaville un sém
Les questions liées à la TVA et aux retenues à la source sont nombreuses, complexes et engendrent quasiment des redressements fiscaux à chaque contrôle fiscal ou demande de renseignements pour toutes les entreprises notamment celles de la DGE et des CME.