Dans le cadre de la convention signée entre l'association ACP LEGAL et la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti - C.C.A.H. -, le 1er juin 2016, la présidente d'ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, s'est rendue, à l'invitation de la CCAH à Port au Princ
Communiqué INGEFIB CONSEIL. Suite au succès enregistré lors de la précédente session à Cotonou, INGEFIB CONSEIL a le plaisir de vous informer de la tenue de la 4ème édition du séminaire de formation sur « L'analyse du risque juridique de l'act
Le soleil s'est couché sur la 8ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » le samedi 27 août 2016 après 4 jours de compétition relevée dans la ville de Tahoua au Niger. Six pays réunissant l'Afrique centrale et l
Communiqué du cabinet BN CONSULTING. Suite à l'indisponibilité de M. Mactar SAKHO animateur principal du séminaire, BN CONSULTING a décidé de reporter le séminaire initialement prévu les 09 et 10 Septembre 2016. (Voir lettre d'information du 16 août 2016
La Société coopérative simplifiée et la Société coopérative avec conseil d'administration comptent respectivement 5 et 15 membres, personnes physiques ou morales. Les formes de sociétés coopératives retenues par l'acte OHADA en son article 3 sont :
L'Université de Tahoua du Niger a abrité, le mardi 23 août 2016, la Cérémonie d'Ouverture de la 8ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA ». Dans une salle colorée par des étudiants, des enseignants, des pratici
Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 est entré en vigueur. L'ouvrage intitulé « Le droit des procédures collectives de l'OHADA
L'équipe lauréate est connue, c'est un trio fortement féminin (deux filles et un garçon) issu de l'Université de N'Djaména et de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire (ENFJ) qui portera le drapeau tchadien au 8ème concours international « G
David Hiez, Professor in private law at the University of Luxembourg, and Willy Tadjudje, PH'D researcher under his supervison, achieved, with the support of the University of Luxembourg, a research project about the new cooperative law in the OHADA area.
Depuis plus d'une décennie, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires promeut activement le recours à l'arbitrage au sein de ses dix-sept États membres. En 1999, l'OHADA a adopté l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage. L'Ac