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La Librairie de Droit de Guinée « LDG », spécialisée dans la documentation et la formation juridique organise, les 17 et 18 juillet à Conakry, un séminaire de formation sur les procédures de recouvrement de créances et la saisie attr
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Article 5 of the OHADA Treaty provides that Uniform Acts may provide for criminal sanction provisions, with each State Party being called upon to determine the corresponding sanctions. Thus, there are incriminating provisions in the Uniform Act on General
La Commission ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, organise une conférence débat le jeudi 1er juin 2017 de 18H00 à 20H00 à Paris, Maison du Barreau, Hôtel de Harlay, 2 rue de Harlay (Place Dauphine) - 75001 PARIS, portant sur
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After Abidjan in Côte d'Ivoire, Conakry and Dakar, capital cities of the Republics of Guinea and Senegal respectively, will soon host a seminar on the arbitration system of the common Court of Justice and Arbitration of OHADA (CCJA-Ohada). These meetings
L'UNIDA-Côte d'Ivoire organise en collaboration avec le Cabinet Performance Consulting Group un séminaire de formation sur : L'EXECUTION DE LA SAISIE-ATTRIBUTION DE CREANCES EN DROIT OHADA : Analyse de la jurisprudence de la CCJA. I. Contexte e
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La société cubaine du droit des affaires de l'Union nationale des juristes de Cuba, en coordination avec le Tribunal cubain d'arbitrage commercial international et l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) vous inv