Annonce du Cabinet NTN et Partners SCRL Après le succès de la formation organisée à Kinshasa sur le même thème, Le Cabinet NTN et Partners SCRL, partant de sa vocation multidisciplinaire et sa particularité en droit des affaires et la formation professio
A l'invitation des Députés européens MM. Jakob von Weizsäcker (PSE) et Alain Lamassoure (PPE), les représentants de l'Association Henri Capitant ont présenté au Parlement européen le projet de code européen des affaires, qui replace le droit du commerce e
Ce lundi 19 novembre 2018, s'est ouvert à Lomé un atelier de 05 jours, dédié au renforcement des capacités des magistrats des chambres commerciales, sur la législation communautaire OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
The Higher Regional School of Magistracy (ERSUMA) of the Organization for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) sets up its last activities of the year 2018 in Lomé, Togo, from December 10th to 14th. Certificate Training Course on the theme
Le climat des affaires s'est nettement amélioré ces dernières années au Togo. Les investisseurs recherchent avant tout les opportunités, mais également, et c'est normal, la sécurité juridique. C'est dans ce contexte que les magistrats des Chambres commer
Les juges de la chambre commerciale se forment sur les reformes de l'acte uniforme des sûretés et le recouvrement des créances. Cette formation de 5 jours, démarrée le lundi 19 novembre, s'inscrit dans le cadre du projet de renforcement des capacités des
Africa Business Academy SAS a le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code OHADA édition au Sénégal. Ce Code, édité par JURIAFRICA, comprend le Traité OHADA, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitra
Lyon, 3rd edition of OHADA Day, November 14th, 2018. Professor Dorothé C. SOSSA, Permanent Secretary of OHADA, participated in the conference during the 3rd edition of the OHADA Day in Lyon, on November 14th, 2018, in the lounges of the Lyon City Hall. T
Communiqué de l'Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant a engagé un ambitieux projet de Code européen des affaires, avec le soutien de la Fondation pour le droit continental. Le 21 novembre à Bruxelles, la représentation permanente de
Communiqué de l'Union des Médiateurs OHADA Le 23 novembre 2017, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté entre autres, à Conakry, l'Acte uniforme OHADA relatif à la médiation. Quatre jours après, du 27 novembre au 1er décembre 2017, l'ERSUMA a formé