Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019 : la France et l'Allemagne posent les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans un cadre européen

• 21/01/2019
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Il y a 56 ans, le 22 janvier 1963, le Général Charles de Gaulle et le Chancelier Konrad Adenauer signaient le traité de l'Elysée, scellant la réconciliation historique entre l'Allemagne et la France, au service de la cause de la paix en Europe et de l'unité du continent.

Le 22 janvier 2019, le Président Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel signent à Aix-la-Chapelle un nouveau traité franco-allemand fixant les lignes de la coopération entre les deux pays engagés de manière unie et solidaire pour la poursuite et l'approfondissement de la construction européenne.

Ce traité d'Aix-la-Chapelle est un acte juridique historique appelé à marquer l'avenir de l'Europe.

Son article 20 est particulièrement structurant et concret. Au delà du langage diplomatique, il annonce en réalité l'unification du droit des affaires, du droit du commerce et des entreprises, entre les deux pays et en Europe, dans le cadre du projet dit de Code européen des affaires. Il pose ainsi les bases d'une véritable unité européenne, par le droit, grâce au droit, dans la ligne directe des recommandations du premier Président de la Commission de la Communauté économique européenne, Walter Hallstein.

Article 20 du Traité d'Aix-la-Chapelle, 22 janvier 2019.

(1) Les deux États approfondissent l'intégration de leurs économies afin d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l'harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d'Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d'améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d'experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter :

Alexandre Robinet-Borgomano
Email : alexandre.robinet-borgomano@codeeuropeendesaffaires.eu

Niklas Uder
Email : niklas.uder@wirtschaftsgesetzbuch.de