Communiqué du Club OHADA Paris

Le Club OHADA Paris vous invite à découvrir son troisième épisode de sa série « OHADA en 10 ». Cette nouvelle capsule s'intéresse à une étape déterminante dans le parcours entrepreneurial à travers le thème : « J'entreprends autrement qu'en société : une transition vers la forme sociétaire ».

Pour ce numéro, Charles Diokh, juriste en droit des affaires internationales, en propose une analyse. À travers cette intervention, l'auteur met en lumière les différentes modalités d'exercice d'une activité économique en dehors du cadre sociétaire, tout en présentant les mécanismes juridiques permettant une formalisation progressive de l'activité.

Il accorde une attention particulière aux outils tels que le statut d'entreprenant et l'immatriculation au RCCM, qui constituent des leviers essentiels de structuration.

S'appuyant sur les dispositions pertinentes de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), cette capsule propose une lecture à la fois rigoureuse des enjeux juridiques, pratiques liés au passage vers la personnalité morale.

Elle offre ainsi des repères utiles aux entrepreneurs, porteurs de projets et praticiens du droit, afin de sécuriser juridiquement cette phase de transition, essentielle pour la reconnaissance de l'activité, son opposabilité aux tiers et la pérennité des opérations.

Vous pouvez accéder à l'article complet à l'adresse suivante : https://www.linkedin.com/posts/club-ohada-paris_jentreprends-autrement-quen-soci%C3%A9t%C3%A9-activity-7424822800001155072-vU8e

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Aboubacar CHAÏBOU
Email : abou.chaibou89@gmail.com