Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Éditions l'Harmattan, de l'ouvrage intitulé « La protection du Trésor dans les procédures collectives : Étude comparative des droits marocain, français et OHADA ».

Cet ouvrage est issu de la thèse de M. Mohamed Rabie ABASSI. D'un volume de 623 pages, l'ouvrage explore une des questions juridiques d'actualité nationale et internationale : La protection des créanciers dont le trésor dans les procédures collectives.

L'ouvrage a pour objectif de mettre en évidence la protection apportée par le livre 5 du code de commerce marocain et les Actes uniformes des procédures collectives OHADA de 1998 et de 2015. L'ouvrage est réparti en deux parties dont la première porte sur le bilan de la situation du Trésor en application des procédures de redressement et de liquidation judiciaire. Elle apporte un regard critique sur la situation actuelle. Le bilan général tiré de l'approche critique est décevant : après le placement de l'entreprise en procédure collective, la condition de l'Administration fiscale est affaiblie sur tous les fronts. La seconde partie de l'ouvrage propose des éléments de solution de nature à contribuer à améliorer la situation du Trésor dans ce contexte. Parmi les solutions phares figurent : la nécessité d'une meilleure articulation du droit fiscal et du droit des procédures collectives, la consécration du rebond du débiteur ; la valorisation de la protection du Trésor fondée sur le redressement des entités économiques ; la valorisation de la protection tirée des régimes des sanctions civiles et pénales ; la promotion de la justice économique et la réforme des régimes des privilèges fiscaux et non fiscaux.

La présentation de l'ouvrage s'est voulue simplifiée pour permettre d'avoir un aperçu clair de la situation du Trésor au Maroc, dans l'espace OHADA et en France. Lorsque cela a été nécessaire, des développements plus approfondis ont été faits.

L'auteur, M. Mohamed Rabie ABASSI est docteur en droit de l'université Jean Moulin Lyon 3. Il est maître de conférences en droit privé au Maroc. Ses recherches portent sur le droit des entreprises en difficultés et le droit du travail en droits marocain, français et OHADA.

Auteur : Mohamed Rabie ABASSI
Préface de Georges CAVALIER
Date de publication : 8 janvier 2026
ISBN : 978-2-336-52831-1
Prix : 54 €

En savoir plus : https://www.editions-harmattan.fr/catalogue/livre/la-protection-du-tresor-dans-les-procedures-collectives/80835

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Les Éditions Harmattan
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L'auteur, M. Mohamed Rabie ABASSI
Email : mohamedster.abassi@gmail.com