Arbitrage OHADA Afrique / Arbitrage OHADAC Amérique Latine et Caraïbe / Congrès OHADAC LA HAVANE Juin 2010

• 17/03/2010
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Nous sommes heureux de vous transmettre la présentation de l'arbitrage OHADA en français et espagnol du Professeur Alhousseini MOULOUL, présentation faite par le Professeur MOULOUL à l'occasion de la Conférence de présentation du droit OHADA qui a eu lieu à la Maison du Droit, HANOÏ, en janvier dernier (Notre newsletter du 1 février 2010). L'arbitrage OHADA va encore redoubler d'actualité et de pertinence au moment de l'adhésion historique de la RDCONGO à l'OHADA en cours. Pour votre information, le Professeur Rodolfo DAVALOS, grand avocat Cubain, et Président de la Cour arbitrale de Cuba, tient actuellement à MADRID des consultations avec les plus grands spécialistes espagnols de l'arbitrage international, notamment en Amérique Latine. Ces réunions visent à préparer la conférence OHADAC qui se tiendra à La Havane du 23 au 25 juin prochain (Notre newsletter du 11 mars 2010). Le Professeur DAVALOS a invité le Président Seydou BA à participer à cette Conférence de LA HAVANE et à présenter, en tant qu'ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA l'arbitrage institutionnel OHADA qui connaît un très grand succès à l'échelle du continent africain. Il va de soi que le modèle institutionnel de l'arbitrage OHADA sera riche d'enseignement pour la mise en place de la réforme OHADAC. Cette Conférence pourrait déboucher, formons-en le vœu, à la mise en place d'une Cour arbitrale régionale à l'échelle de la Caraïbe et des pays volontaires de l'Amérique latine, alternative locale aux systèmes d'arbitrages CCI et AAA / ICDR beaucoup plus adaptée à la réalité économique régionale que ces grands dispositifs mondiaux d'arbitrage. Nous formons le vœu que cette Cour arbitrale OHADAC connaisse à l'échelle d'l'Amérique latine et de la Caraïbe le même succès que l'arbitrage OHADA connaît actuellement au niveau du continent africain, du fait précisément de sa légitimité et de sa proximité aux réalités juridiques et socio-économiques. Contact : Jean REALE, jean.reale@acplegal.net