L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 80 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP).

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé. Les contributions sont de mille cinq cent (1500) mots au maximum. Elles doivent être conformes à la Charte éditoriale du BEPP (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Bulletin-ERSUMA-de-Pratique-Professionnelle.pdf) et sont évaluées par le Comité de rédaction.

Dans ce nouveau numéro, le lecteur trouvera des contributions scientifiques telles que :

• La holding en droit OHADA : statut et cadre juridiques ;
• Bail portant sur le domaine public : incompétence de la Cour relevée d'office ;
• Conformité financière dans l'espace UEMOA : la BCEAO renforce son dispositif prudentiel et de LBC/FT/PT ;
• La fonction de tiers facilitateur de l'huissier de justice : étude à partir du décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'huissier de justice et d'agent d'exécution au Cameroun.

Vous êtes Magistrat, Avocat, Huissier, Notaire, Greffier, Expert-comptable, Universitaire ou Juriste d'entreprise, vos contributions sont attendues pour les prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle.

Pour toute contribution au BEPP, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Le BEPP est disponible en format numérique. Il peut être acquis à l'unité (3.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (30.000 FCFA).

Pour tout abonnement au BEPP, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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Source : https://www.ohada.org