OHADA des télécoms / Soutien de la France / Unification juridique et réduction de la fracture numérique

• 23/10/2006
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Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que la coopération française (DGCID) a confirmé son appui financier à l'association ACP Numérique (www.acpnumerique.com), partenaire de l'association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE, et de son site www.ohada.com, pour la mise en œuvre du projet « OHADA des télécoms » visant l'appui aux Etats pour la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des communications électroniques en Afrique sub-Saharienne. Ce projet est soutenu par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, le Président Kéba MBAYE, ainsi que par le Président Soumaila CISSE, Président de l'UEMOA, Vice Président, Membre Fondateur de l'UNIDA et du site www.ohada.com, ainsi que par Monsieur le Secrétaire Exécutif de la CEMAC. Il vise, nous vous le rappelons, à favoriser la mise en place rapide d'un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications reposant sur un Conseil des Ministres aux pouvoirs normatifs élargis (règlement) et un Comité Régional des Régulateurs Nationaux, également aux larges pouvoirs, émanation des Autorités nationales de Régulation, leur apportant son appui technique et confortant leur nécessaire indépendance. L'appui financier de la France à cette réforme intervient dans le prolongement de l'appui de la DDC suisse, grâce à la confiance de son Directeur Général, Monsieur l'Ambassadeur Walter FUST. Ce soutien de la France augure par ailleurs très favorablement de l'appui imminent de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et nous l'espérons aussi vivement, de la Commission Européenne. Ce projet d'unification des règles dans le secteur des communications électroniques, secteur stratégique pour le développement économique et le désenclavement de l'Afrique, accélérera de manière très significative l'urgent désenclavement numérique du continent. A son tour, ce développement numérique confortera le processus d'unification juridique engagé depuis 15 ans dans le cadre de l'OHADA avec le soutien de la communauté internationale. Votre site www.ohada.com apporte donc à la demande du Président Kéba MBAYE un soutien sans faille à ce projet OHADA des télécoms. Notre conviction intime est en effet que les processus d'unification juridique et de développement numérique vont de pair et s'auto entretiennent dans un cercle vertueux. C'est en tout état de cause le cas en Afrique et dans la Caraïbe. En Afrique, le développement numérique accélère à l'évidence le processus d'unification juridique du continent engagé dans le cadre de l'OHADA et le succès croissant de votre site www.ohada.com en est la preuve. Dans la Caraïbe, l'unification juridique du secteur des télécommunications opérée par les Etats de la Caraïbe Orientale au sein du cadre légal et réglementaire unifié ECTEL, initiative favorisée par la Banque Mondiale, a permis, comme nous vous l'avons déjà indiqué dans de précédentes newsletters à votre attention, la concrétisation d'un chantier exemplaire de coopération régionale, à partir du câble sous-marin à fibre optique « Guadeloupe Numérique » et son extension vers la Martinique puis la Guyane française et l'ensemble des pays ACP avoisinants. Ce chantier de coopération régionale historique dans la Caraïbe est conduit sous l'impulsion du Président du Conseil Régional de Guadeloupe, Monsieur Victorin LUREL, avec l'entier soutien de la Commission Européenne (FEDER/INTERREG III B) et l'appui de la Banque Mondiale ; il est relayé très efficacement vers le sud par les Présidents des Régions Martinique et Guyane et ce sont l'ensemble des Etats de la Caraïbe Orientale, en y ajoutant le Guyana, le Surinam et le nord du Brésil (Etats d'Amazonas (Manaus) et de Roraima (Boa Vista)) qui sont ou seront dans les prochains mois en mesure de bénéficier d'un désenclavement immédiat et spectaculaire, précisément grâce à l'existence du système régional de réglementation et de régulation ECTEL, qui a pu canaliser de manière efficiente l'aide des bailleurs de fonds au service du désenclavement numérique optimal, partant du développement économique, de leurs Etats membres. Ces développements numériques dans la Caraïbe vont s'étendre rapidement à HAITI et CUBA ; ils posent ainsi les bases d'une coopération très concrète entre les Etats de la Caraïbe (CARICOM / CARIFORUM). On pourrait à cet égard former le vœu que cette coopération très intense dans le secteur du numérique dans la Caraïbe suscite à son tour une initiative d'unification du droit des affaires dans l'espace Caraïbe, qui pourrait par exemple reprendre l'ordonnancement juridique puissant qui a conduit au succès historique de l'OHADA , vecteur puissant et structurant à long terme au service de l'unité, de la prospérité et de la paix.