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Parution d'un nouvel ouvrage intitulé : La preuve en matière pénale - Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles

  • 14/01/2025
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Résumé

En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.

Un accent particulier est mis sur la lutte contre les formes de criminalité les plus complexes, y compris la criminalité financière et économique que cible le législateur OHADA ancré dans une dynamique d'assainissement de l'environnement des affaires. La complexité inhérente aux infractions telles que le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux, le détournement de biens publics, l'abus de biens sociaux, la banqueroute qui couvre parfois une escroquerie à grande échelle, etc. rend nécessaires le déploiement de techniques spéciales d'investigations et une mutualisation des forces des autorités judiciaires tant sur le plan interne que sur le plan international.

Globalement, depuis l'avènement du Code de procédure pénale et grâce à l'accent mis sur la protection des libertés individuelles et des droits de la dé-fense, ce système probatoire a connu des avancées significatives. Il n'a toutefois pas atteint son meilleur niveau de performance, en rai¬son des lacunes inhérentes à la législation et des difficultés liées à sa mise en œuvre. Ces pesanteurs imposent de repenser les solutions en vigueur, avec un meilleur égard à la preuve scientifique en général et à la preuve numérique en particulier.

Abstract

Without evidence, no case can be effectively defended. In criminal procedures, the place of evidence is essential because it determines the evolution and outcome of the trial. But what is it made of? How is it found and exploited? Do the standards in force fit the requirements of quality justice? This questioning allows us to examine the Cameroonian system of research and administration of evidence in criminal procedure, as it is conceived but also as it is experienced.

Particular emphasis is placed on the issue the most complex forms of offences, including financial and economic crime, targeted by OHADA legislator, with a view to cleaning up the business environment. The complexity of offences such as the financing of terrorism, money laundering, misappropriation of public or corporate assets, bankruptcy which sometimes covers large-scale fraud, etc., makes it necessary to deploy special investigation techniques and a synergy of forces of authorities involved, both internally and internationally.

With the Criminal Procedure Code and thanks to the emphasis placed on the protection of individual and specially defense rights, this system has made significant progress. However, it has not reached its best level of performance, due to some shortcoming in the legislation and difficulties related to its implementation. These constraints allow us to review the solutions in force, with better regard for scientific evidence in general and digital evidence in particular.

Références de l'ouvrage

  • Titre : La preuve en matière pénale. Regard sur le droit et la praxis au Cameroun, à la lumière d'expériences plurielles
  • Auteur : Hubert TSAGUE DONKENG
  • Editeur : CLE
  • ISBN : 978 9956 -0-9615-2
  • Langue : Français
  • Date et lieu de publication : 05 octobre 2024 à Yaoundé

  • Prix : 20 000 FCFA
  • Nombres de pages : 336

Points de vente

  • Palais de justice de Yaoundé Centre administratif (Contact : +237 676 23 71 82)
  • Cabinet d'Avocats Me NOUGANG TCHANKO sis à la Poste centrale (Contact : +237 699 66 82 75)
  • Cabinet d'Avocats Me KENFACK KENGMO sis au Rond point Nlongkak (Contact : +237 670 60 36 19)

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Dr. Hubert TSAGUE DONKENG
Tél. : +237 676 23 71 82
Email : tsaguehub@yahoo.fr

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