Projet « OHADA des télécoms » : Harmonisation des régulations des télécommunications au sein de la CEMAC

• 05/10/2006
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Vous savez combien votre site www.ohada.com est très sensible à l'importance du projet « OHADA des télécommunications » visant l'unification progressive du cadre légal et réglementaire des communications électroniques. Nous vous rappelons que ce projet est promu par l'association UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE et l'association ACP Numérique (www.acpnumerique.com), en partenariat très étroit avec l'UEMOA, présidée par Monsieur Soumaila CISSE, Ancien Ministre, Vice Président membre fondateur de l'UNIDA et du site www.ohada.com, et la CEMAC. Ce projet est capital pour accélérer l'urgent désenclavement numérique et ACP Numérique a reçu l'appui du Ministère des Affaires Etrangères français (DGCID) et de la coopération suisse (DDC/DEZA) pour sa mise en œuvre ; au regard de son importance stratégique pour l'avenir, votre site www.ohada.com est très attaché à vous tenir régulièrement informés de l'ensemble des étapes que jalonnent la mise en œuvre de ce projet. Dans une précédente newsletter, nous vous avions informé que Monsieur Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif de la CEMAC, avait accepté officiellement et avec enthousiasme, en juin dernier et à l'occasion de l'ouverture de la première Assemblée Générale de l'Association des Régulateurs des Télécommunications d'Afrique Centrale (ARTAC), la proposition d'ACP Numérique de lancer une étude d'harmonisation avec pour objectif la réalisation d'un cadre législatif et réglementaire commun aux Etats de la CEMAC, proche de celui d'ores et déjà réalisé au sein de l'UEMOA. Dans le prolongement de cette décision très positive du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Maître Eric VEVE, ancien directeur juridique de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) française, a mis au point au cours des dernières semaines, à la demande d'ACP Numérique et avec l'appui de l'ARCEP, un questionnaire général (traitant des grands principes de cette harmonisation, notamment l'indépendance des régulateurs) et un questionnaire spécifique à chacun des six Etats de la Communauté Economique et Monétaire CEMAC. La Direction des transports et des télécommunications de la CEMAC a adressé début octobre aux différents Régulateurs nationaux et Ministres concernés des six Etats de la CEMAC ces questionnaires, en annonçant les missions échelonnées d'ici la fin de l'année 2006, de Monsieur Jacques BLANCHE, Vice-Président, Membre Fondateur d'ACP Numérique, désigné compte tenu de sa très grande expertise de plus de 30 ans en matière de télécommunications par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, les Présidents Kéba MBAYE et Soumaila CISSE pour conseiller les Etats dans la mise en œuvre du projet. A la suite de ces collectes d'informations, ACP Numérique, avec l'aide de Maître Eric VEVE et de l'ARCEP, élaboreront, aux côtés des experts des Etats et de la CEMAC, des projets de directives réglementaires, qui donneront lieu à un examen détaillé dans chaque pays et à l'organisation, au cours du premier trimestre 2007, d'un atelier de validation en présence des Régulateurs Nationaux, des représentants des Ministères concernés, des experts de la CEMAC et de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), ainsi qu'un représentant de l'UEMOA. L'objectif est la présentation au Conseil des Ministres des Télécommunications de la CEMAC, pour approbation, d'un ensemble de textes législatifs et réglementaires régissant les marchés des communications électroniques de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Une fois cette étape franchie, ACP Numérique travaillera, aux côtés de l'UEMOA, de la CEMAC, de leurs Etats membres et de l'ensemble des Etats d'Afrique désireux de participer au projet, à l'élaboration d'un traité visant la mise en place d'un cadre légal et réglementaire unifié des communications électroniques mettant les Etats en situation d'accélérer le processus de leur urgent désenclavement numérique au service du développement économique, de la croissance et de l'emploi. Nous vous remercions encore de l'appui de chacun d'entre vous à la mise en œuvre de ce projet fondamental.