Parution du numéro 72 de la revue Lexbase Afrique-OHADA
Un nouveau numéro de votre Revue Lexbase Afrique OHADA est disponible. Retrouvez l'excellence de la doctrine sur le droit OHADA et les actualités législatives et jurisprudentielles majeures de ces derniers mois.
Le présent numéro met un accent particulier sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution (AUPSRVE). Vous y retrouverez également l'actualité jurisprudentielle et législative en droit de l'arbitrage, en matière de procédure civile et de droit des sociétés.
Sommaire de la Revue :
Dans la rubrique Voies d'exécution :
- À la une... Présentation des innovations du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, par Ndèye Coumba Madeleine NDIAYE, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'UCAD de Dakar
- Le point sur...La réforme du droit OHADA du recouvrement, par Claire Séjean-Chazal, Professeure à l'Université Sorbonne Paris Nord, Membre du comité scientifique de la revue contentieux et recouvrement de Lexbase.
- Le point sur... La révision de l'article 30 de l'AUPSRVE : réduction du champ d'application de l'immunité d'exécution, par Ibrahim ADJI, Docteur en droit (Université de Toulon et UCAD de Dakar)
- Jurisprudence... Commentaire de l'arrêt CCJA, 26 octobre 2023, n° 176/2023, Société Omeifra Afrique, par Joel Dongmo, Docteur en droit à l'Université de Nantes Expert-consultant au cabinet Me Kassiya, Avocat au Barreau de Cameroun
Dans la rubrique arbitrage :
- Jurisprudence... Interdiction d'apprécier l'existence, la validité et le maintien de la clause compromissoire par rapport à l'exécution du contrat de base, CCJA, 3ème ch., 26 janvier 2023, n° 012/2023,
- Jurisprudence... Application de la clause d'arbitrage à l'action en opposition de la dissolution de la société co-contractante, CCJA, 2ème ch., 29 juin 2023, n°152/2023, Société Canalbox SA c/ État du Bénin, par la rédaction Lexbase Afrique
Dans la rubrique procédures :
- Jurisprudence... La signification de la décision attaquée à la partie adverse n'est pas une condition de recevabilité du pourvoi devant la CCJA ; CCJA, 2ème ch., 29 juin 2023, n°152/2023, Société Canalbox SA c/ État du Bénin, par la rédaction Lexbase Afrique
- Jurisprudence... Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle, CCJA, Ass. plén, 26 octobre 2023, Société Béninoise d'énergie électrique (SBEE) c/ État du Bénin.
Revue sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF
Rédacteur en chef : Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3.
La revue est disponible sur www.lexbase-afrique.com. Pour proposer des articles, notes de jurisprudence et commentaires de textes, merci de les adresser en pièce jointe (format Word) dans leur version définitive à fdiop@lexbase-afrique.com