Remise de Codes OHADA au Parquet de Grande Instance de Kisangani, Tshopo, RDC
- 01/04/2024
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- 🇨🇩 RDC
Le Parquet de Grande Instance de Kisangani, à travers le Substitut du procureur de la République, Magistrat Mbokolo Elima Edmond, a réceptionné dix-neuf (19) Codes verts OHADA, édition Juriscope 2023 dans le cadre de la promotion du droit des affaires dans la ville de Kisangani, province de la Tshopo.
Pour permettre à toutes les juridictions de la ville d'être à jour des nouveautés qu'apportent ce nouveau Code OHADA, chacune d'elle a bénéficié d'un exemplaire.
Ces outils étant importants également pour les offices du Ministère Public, appelés à émettre les avis dans les affaires commerciales, économiques, de sûretés, etc., chaque Parquet civil en est autant bénéficiaire.
Ainsi, sont bénéficiaires du nouveau Code OHADA :
- La Cour d'Appel de la Tshopo : 2 Codes
- Le Tribunal de Commerce : 2 Codes
- Le Tribunal de Grande Instance : 2 Codes
- Les Tribunaux de Paix : 2 Codes
- Le Parquet Général : 2 Codes
- Le Parquet de Grande Instance : 3 Codes (pour la bibliothèque)
- Les Parquets près les Tribunaux de paix : 2 Codes
- Le Barreau de la Tshopo : 1 Codes
- Le Tribunal de Paix de Banalia : 1 Code
- Le Barreau de l'Équateur : 1 Code
- Le Tribunal du travail : 1 Code
Ces opérations ont été conduites avec l'appui de l'association UNIDA dans le cadre de son partenariat étroit avec la Commission Nationale OHADA de RDC et le Secrétariat Permanent de l'OHADA pour la promotion du droit des affaires OHADA et de l'État de droit économique, de la sécurité juridique et judiciaire en RDC et l'ensemble de ses provinces.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Mbokolo Elima Edmond, Magistrat, Substitut du procureur de la République
Email : edmondmbokolo@gmail.com
