OHADA / COTE D'IVOIRE / Disponibilité de l'ouvrage du Juge Michel ADJAKA à Abidjan

• 07/12/2009
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Entré en vigueur le 10 juillet 1998, soit trois mois (03) mois après son adoption à Libreville au Gabon le 10 avril 1998, l'Acte uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution a déjà été éprouvé par dix (10) années de vie prétorienne. La mise en œuvre de cet instrument juridique indispensable pour le développement a révélé des difficultés qu'il importe de relever, d'analyser et auxquelles il convient de suggérer des solutions idoines. C'est l'objectif du présent intitulé « La pratique des procédures simplifiées de recouvrement de créances dans l'espace OHADA ». La confrontation aux dispositions de l'AUPSRVE des décisions rendues a fait ressortir qu'il existe des disparités de décisions au niveau d'une même juridiction, d'une juridiction à une autre dans un même pays, d'un pays à un autre et entre les juridictions nationales et la CCJA. Il en résulte que si la sécurité juridique, en raison de la disponibilité et de la clarté des textes applicables, est une réalité, la sécurité judiciaire reste, du fait du libéralisme jurisprudentiel en cours dans l'espace, à conquérir afin que les objectifs assignés à l'OHADA soient pleinement atteints. Les diverses pistes explorées par l'ouvrage et les actions proposées permettront certainement d'harmoniser la pratique des juridictions de l'espace, pour donner plus d'espoir aux bailleurs de fonds intéressés par la zone OHADA. L'ouvrage offre par ailleurs aux lecteurs l'opportunité de s'approprier aisément les différentes étapes des deux procédures simplifiées de recouvrement de créances en vigueur dans l'espace OHADA ainsi qu'il permet aux justiciables non spécialistes du droit de les engager avec succès sans forcément recourir au service d'un professionnel du droit. Cet ouvrage est désormais disponible en Cote d'Ivoire chez : Mediatic Burotik Responsable commercial : M. Alain KRAMOH Courriel : mediaticburotik@yahoo.fr Tél. : +225 03 27 73 44 / +225 60 49 93 93 Ou Librairie Carrefour Siloé près de Saint Jean COCODY Responsable commercial : M. Dominique DANON Courriel : dominiqdan@yahoo.fr Tél. : +225 22 44 23 70 / +225 22 44 81 71 Fax : +225 22 44 54 96 Gsm : +225 05 82 11 16 Auteur : Michel ADJAKA, Magistrat, juge au Tribunal de première instance de Lokossa (R. Bénin) Prix: 10 000 F CFA HT Parution : Mars 2009 Format A5 270 pages Contact pour toute information complémentaire : Monsieur Michel ADJAKA Courriel : micheladjaka@yahoo.fr