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OHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires !

  • 08/12/2023
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La Chambre de Commerce et d'Industrie de Mayotte, en partenariat avec l'Association ACP Légal Océan Indien, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l'OHADA), le Club OHADA Régional Océan Indien (Comores), l'Université de Fianarantsoa (Madagascar), l'Ecole de la Magistrature et des Greffes (Madagascar), le Ministère de l'Industrialisation, du Commerce et de la Consommation (Madagascar) ainsi que d'autres acteurs économiques de la région, se sont réunis à l'occasion d'un colloque international dans la grande salle de la CCIM à Mamoudzou.

Avant tout, cet événement était destiné aux étudiants en droit, aux praticiens du droit des affaires, aux entreprises ainsi qu'aux acteurs du secteur du commerce de Mayotte, des Comores et de Madagascar.

L'enjeu de cette journée était d'échanger sur la construction d'un projet concret de collaboration, permettant de faciliter la réalisation d'affaires et échanges commerciaux dans le sud-ouest de l'océan Indien.

L'OHADA, un modèle inspirant

OHADA veut dire « Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ». Les juristes du droit des affaires qualifient régulièrement cette union comme « l'expérience d'intégration juridique et judiciaire la plus réussie de la fin du XXème siècle ».

Il s'agit d'une organisation internationale, regroupant 17 États d'Afrique, ayant eu pour objectif à l'origine de son fondement, une intégration juridique commune pour les pays membres de l'organisation. Concrètement, l'objectif de l'OHADA est de faciliter les échanges et les investissements, en garantissant une sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises en Afrique sub-saharienne.

Ce processus a si bien fonctionné que des États de la Caraïbe se sont également réunis au sein d'un projet commun, pour le développement économique de la région, appelé OHADAC, Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Créer une OHADA pour le sud-ouest de l'Océan Indien

En s'inspirant de ces succès, les acteurs économiques du sud-ouest de l'Océan Indien souhaitent à leur tour, développer un processus OHADA « O.I » pour l'Océan Indien, en unifiant un droit des affaires commun, pour faciliter les échanges commerciaux entre Mayotte, les Comores et Madagascar.

Rita Baco, chargée de mission internationale à la CCIM l'atteste : « L'objectif est de propulser un vrai développement économique dans la région et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Océan Indien une zone d'attraction et de développement prospère pour les investisseurs ». En effet, d'après la cheffe de projet, la mise en place d'un droit commun des affaires pourrait favoriser l'attractivité des investisseurs dans ces trois États en facilitant leurs échanges mais aussi en cas de litiges, qui pourraient être plus facilement appréhendés, grâce à une base de droit commune.

Aboutir à une convergence des enseignements

Cette union permettrait également de favoriser une convergence des enseignements du commerce et du droit des affaires, de développer des compétences et des savoirs sur les droits régionaux des affaires des entreprises et du commerce dans une approche comparative et pratique entre le droit français/européen pour Mayotte, le droit OHADA pour les Comores et le droit malgache pour Madagascar.

Mohamed Ali Hamid, Président de la CCIM, espérait de cette journée, qu'elle soit riche en échanges et en propositions pour des actions pratiques, afin de « façonner les premiers axes d'un avenir commun pour les échanges économiques dans la région ». On peut dire que c'est réussi !

Mathilde Hangard
lejournaldemayotte.yt

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