Tchad : les notaires se penchent sur la rédaction des actes authentiques et les sûretés du droit OHADA
- 07/12/2023
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- 🇹🇩 Tchad
La Chambre Nationale des Notaires du Tchad (CNNT) a organisé le 7 décembre 2023, la 2ème édition de l'Université du Notariat Tchadien, axée sur les thèmes : « La technique de rédaction des actes authentiques nommés et innommés » et « Le notaire face à certains aspects complexes des sûretés usuelles du droit OHADA ».
Dans son discours d'ouverture, le président de la Chambre Nationale des Notaires du Tchad, Me Djomia Germain, a souligné le rôle essentiel du notaire en tant que spécialiste du droit des affaires. Les notaires rédigent divers contrats d'affaires, établissent les actes de création de sociétés, rédigent des baux commerciaux et industriels, ainsi que des actes de sûreté. Ils sont également experts en droit de la famille, conseillant sur les testaments, les donations, et les régimes matrimoniaux.
Me Djomia a insisté sur l'importance de consulter un notaire pour prévenir les litiges juridiques qui surviennent fréquemment après le décès d'une personne, notamment en ce qui concerne les successions. De plus, compte tenu du fait que de nombreux litiges fonciers encombrent les tribunaux, il a recommandé la consultation préalable d'un notaire à toutes les étapes des transactions immobilières pour prévenir les conflits.
L'Université du Notariat Tchadien vise à renforcer les compétences des notaires face aux évolutions constantes du domaine juridique. Les deux thèmes choisis, en rapport avec la rédaction d'actes et les sûretés du droit OHADA, sont particulièrement d'actualité.
Me Djomia a également formulé un appel aux autorités publiques pour qu'elles prennent sérieusement en considération l'expertise des notaires dans l'élaboration des charges notariales conformément à la loi.
De son côté, le secrétaire général du ministère de la justice et des droits humains, représentant du ministre Mahamat Saleh Ben Biang, a souligné l'importance croissante de la sécurité juridique dans notre société actuelle. Il a salué le rôle crucial des notaires dans la recherche d'un service efficace et garant de la sécurité des individus, encourager ces initiatives d'amélioration des compétences notariales.
Le secrétaire général a également reconnu le rôle des notaires en tant que juges de prévention et médiateurs, contribuant ainsi à maintenir la paix et la justice dans le pays.
Par Malick Mahamat
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