Séminaire sur la pratique des sûretés personnelles dans l'espace OHADA, les 27 et 28 juillet 2023
- 20/07/2023
- 1973
- Aucun commentaire
- 🇹🇬 Togo
LES MERCURIALES ont le plaisir de vous inviter au prochain séminaire qu'elles organisent sur le thème « Pratique des sûretés personnelles dans l'espace OHADA ». Ce séminaire est la suite de la précédente formation sur la pratique et l'efficacité des sûretés réelles dans l'espace OHADA.
Le régime juridique des sûretés personnelles est strictement encadré. La mise en œuvre du cautionnement ou de la garantie autonome obéit à un formalisme rigoureux. Des règles précises doivent être observées pour la constitution de la sûreté en vue d'en garantir l'efficacité. L'inobservation de ces règles expose le créancier au risque de voir sa créance impayée.
Le séminaire de formation que propose LES MERCURIALES vise à apporter les éclaircissements nécessaires pour une mise en œuvre efficace des sûretés personnelles de l'espace OHADA à la lumière notamment des pratiques qui sont faites et de la jurisprudence de la CCJA.
Il sera animé par :
- Yao Délali ADJALLE-DADJI, Avocat à la cour, Docteur en droit ;
- Pierre-Paul ALIPOE, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Université de Lomé ;
- Edem AVEGNON, Docteur en droit, Enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Université de Lomé, expert-fiscaliste agréé près les cours et tribunaux du Togo ;
- Me Solim PEKELE, Société d'avocats MARTIAL AKAKPO et ASSOCIES.
Les frais de participation au séminaire sont fixés à 250.000 FCFA. Le paiement des frais de participation au séminaire vous donne accès à la formation, au support de formation, à une attestation de participation aux pause-café et déjeuner offerts. Par ailleurs, l'inscription au séminaire vous permet de participer gratuitement à l'afterwork organisé par LES MERCURIALES ce vendredi 21 juillet 2023 à partir de 18h30. Au cours de cet afterwork, le Dr Edoh AFIADEMANYO présentera les résultats de ses travaux de thèse sur le thème « L'agent des sûretés en droit OHADA ».
Date : 27 et 28 juillet 2023
Lieu : Centre d'affaires Kesore et en distanciel
Lien d'inscription : https://bit.ly/3Q4weuO
Contact pour inscription : contact@lesmercuriales.info / +228 96 31 85 85
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Matthieu DOUMEYAN
Tél. : +228 96 31 85 85
Email : contact@lesmercuriales.info