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OHADA / Bénin / Dialogue inter-juridictionnel : Pour une meilleure perception des rapports entre juridictions

13/10/2020 14h31 • Lu 951 fois
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Les travaux de l'atelier sur le dialogue inter-juridictionnel entre la Cour constitutionnelle du Bénin et la Cour commune de justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA se sont achevés le vendredi 09 octobre 2020 à Cotonou. C'est le Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU qui a mis fin aux assises à l'hôtel Golden Tulip.

L'objectif général de cette rencontre de deux jours était l'harmonisation des points de vue des différentes Cours sur leurs champs de compétence. Un cadre d'échanges et de concertation entre juges en vue d'apporter des clarifications aux questions de droit dont la subtilité et la complexité ne facilitent toujours pas, à première vue ; la compréhension, est une très bonne chose.

Les débats qui se sont déroulés sous la modération du Professeur Dorothée SOSSA ont été consacrés à la présentation des deux institutions juridictionnelles que sont la Cour constitutionnelle et la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Les communications ont porté sur : « La portée de la primauté du droit de l'OHADA » et « La portée de la suprématie constitutionnelle en droit béninois ». La première communication, suivie de débats a été développée par le Président de la CCJA de l'OHADA, M. Appolinaire César ONDO MVE et la seconde par le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, le docteur Gilles BADET. Tous les intervenants ont salué à sa juste valeur cette initiative qui témoigne de l'ouverture d'esprit de la Cour constitutionnelle béninoise.

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En clôturant les assises, le Président de la Cour constitutionnelle a d'abord souligné l'importance du dialogue inter-juridictionnel. Pour le Professeur Joseph DJOGBENOU, la plupart des conflits mondiaux, donc de l'expression de cette suprématie, relève de la méconnaissance des uns et des autres, de l'incompréhension des uns et des autres. Il a ajouté que la clé pour de meilleures décisions de justice dans l'intérêt des populations réside dans le dialogue entre les différentes institutions judiciaires. Joseph DJOGBENOU a signalé tout de même qu'à l'interne du Bénin, ou du point de vue régionale ou même à l'international, il y a souvent une sorte de concurrence, de suprématie, de souveraineté voire de conflit entre les institutions. Le Professeur titulaire de droit privé a poursuivi son discours en indiquant que deux possibilités s'offrent aux juges : Soit laisser les conflits survenir, se multiplier, dans la violence que l'on peut imaginer avec la suprématie, la souveraineté des unes et des autres. Ou les prévenir en instaurant un dialogue. C'est pourquoi, dira le Président de la Cour constitutionnelle, il appartiendra à chacun, en voulant rendre une décision sur les points de contact, de penser à ce qui est commun, à ce que dans chacun de nos Etats et en particulier au Bénin, le se nourrir, le se vêtir, le se loger, le s'instruire collectivement, puissent être satisfaits. Cette approche dira le Professeur titulaire de droit privé, dépend de la manière dont nous allons tenir la sécurité juridique. Il a pour finir annoncé que l'institution dont il a la charge va œuvrer afin que cet exercice devienne une habitude.

Signalons que la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est juridictionnelle. À ce titre, elle est juge de cassation dans tout litige concernant les matières relevant de la législation de l'OHADA.

Quant à la Cour constitutionnelle, elle est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois, garante des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés, et en même, l'organe régulateur du fonctionnement des Institutions de l'activité des pouvoirs publics.

Service de Presse/Cour constitutionnelle du Bénin

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