Séminaire international sur le nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit, du 11 au 13 mars 2020 à Saly (Sénégal)

• 23/02/2020
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Annonce du cabinet Jurist Partners

Le cabinet Jurist Partners a le plaisir de vous convier au séminaire international qu'il organise du 11 au 13 mars 2020 à l'Hôtel ROYAM de Saly Portudal (Sénégal) et dont la réflexion sera axée sur la gestion des risques juridiques au regard du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit.

I. Contexte et justification

Dernièrement, le secteur bancaire a connu de profondes mutations depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit de l'UMOA. Ce dispositif repose sur les règles de Bâle II et de Bâle III. Il vise à promouvoir la préservation d'un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de l'UMOA, et qui présente un profil des risques maîtrisés. Dans le large spectre de risques, nous avons ceux juridiques dont les rédacteurs du dispositif prudentiel ont réservé une place de choix en les intégrant dans le risque opérationnel.

Dès lors, les organisations bancaires et financières sont désormais tenues d'adopter une nouvelle approche proactive et systématique pour identifier sans délai les risques juridiques potentiels, les suivre et en rendre compte.

Cela implique qu'elles mettent en œuvre un dispositif de contrôle efficace des risques juridiques pour éviter des sanctions financières ou administratives et gagner en réputation tout en plaçant leur expertise au service du client.

C'est dans cette perspective que le cabinet Jurist Partners vous offre l'opportunité de participer à une session de formation sur la gestion et la maitrise de ces risques juridiques.

II. Objectifs du séminaire

II.1. Objectifs généraux

A terme, ce séminaire permettra aux participants :

• de revisiter l'historique de la réglementation bancaire de Bâle II et de Bâle III ;
• d'appréhender les motivations de la réforme en profondeur du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit ;
• de comprendre les innovations majeures du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit ;
• de saisir les implications substantielles de ces nouvelles règles sur les actes juridiques des Banques et Institutions Financières ;
• de détecter les limites d'ordre juridiques du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit ;
• et de connaitre les sanctions qu'encourt l'institution financière en cas de non-respect des règles prescrites par la nouvelle règlementation.

II.2. Objectifs spécifiques

A l'issue du séminaire, les participants auront les instruments nécessaires pour :

• appréhender la typologie de clients prévue par le nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et par ricochet les règles applicables à chaque type de client ;
• mettre en place les contrôles permettant de prévenir les risques juridiques ;
• détecter les failles de son organisation en matière de gestion de ces risques ;
• élaborer une cartographie des risques juridiques et savoir s'en servir comme base de pilotage de ceux-ci ;
• spécifier les garanties éligibles et celles non éligibles au sens du nouveau dispositif prudentiel ;
• réviser la documentation juridique afférente aux dossiers de crédit conformément à la nouvelle règlementation ;
• tenir un état de couverture des engagements de son institution financière selon qu'il s'agisse des garanties éligibles ou celles de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.

III. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux :

• Directeurs juridiques et Collaborateurs ;
• Directeurs Conformité et Collaborateurs ;
• Administrateurs de Crédit ;
• Risk Managers ;
• Juristes d'entreprise ;
• Consultants ;
• Chargés de recouvrement ;
• Responsables du suivi et du contrôle des dossiers en précontentieux et contentieux ;
• Chercheurs ;
• Avocats et leurs collaborateurs ;
• Acteurs économiques et toute personne intéressée.

IV. Intervenants

1. Professeur Abdoulaye SAKHO, Agrégé de droit privé, fin connaisseur du système OHADA, Spécialiste du Droit économique, Premier Directeur de l'école Doctorale « Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion l'UCAD », et,
2. Maître Souleye MBAYE, Avocat à la Cour et Expert en Droit bancaire et financier

V. Date et lieu

Le séminaire se tiendra en deux jours, du 11 au 13 mars 2020, à l'Hôtel ROYAM de Saly Portudal (Sénégal).

VI. Inscriptions et contacts

Les frais d'inscription au présent séminaire sont de cinq cent mille (500 000) francs CFA HT par personne, donnant droit au transport aller-retour, à l'hébergement (deux nuitées en pension complète), à la participation au séminaire, aux supports de formation ainsi qu'à une attestation de participation.

• Formulaire d'inscription individuelle
• Formulaire d'inscription personne morale

NB : Pour les participants résidant hors de Dakar, les frais de voyage et autres frais de restauration supplémentaires seront exclusivement à leurs charges.

Une réduction de 10% est accordée par groupe d'au moins trois (03) inscriptions pour la session.

Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à cette formation bénéficient d'une réduction de 30% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut en adressant, par courriel à baldes@juristpartners.com, une demande à Monsieur le Gérant du Cabinet accompagnée de la copie scannée de l'attestation d'inscription.

Les inscriptions ont démarré et se poursuivront jusqu'au 04 mars 2020 à 17h30 par chèque de banque à l'ordre de « Jurist Partners » ou virement bancaire au crédit du compte numéro IBAN : SN010 01526 007751800064 27 | Code SWIFT (BIC) : BICISNDXXXX voire par Transfert d'argent via Western Union / MoneyGram / Wari etc. au nom de Mlle Amy FAYE - Tel : +221 77 309 59 29.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :

La cabinet Jurist Partners
7, Cité CCBM Ouest Foire, Villa n°1213
Derrière l'ONG Tostan Dakar
Tél. : +221 33 820 15 50 / +221 77 157 05 13 /+221 77 309 59 29 / +221 77 157 05 13
Email : baldes@juristpartners.com / contact@juristpartners.com
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