Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_02.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Ouvrages sur le droit OHADA parus récemment

18/01/2020 11h47 • Lu 2434 fois
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• Le Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA, Denis Pohé, Bruylant, 90 €

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Le Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA.
Par Denis Pohé.

L'originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.

Un accent particulier est mis sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l'espace OHADA et le droit des procédures collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :

  • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
  • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l'adoption d'un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l'OHADA ;
  • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d'actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l'étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...).

Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l'espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen.

Denis Pohé est maître de conférences HDR à l'Université de Bordeaux, spécialisé en droit des affaires et en droit international des affaires, chercheur à l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de la Faculté de droit de Bordeaux. Il est également directeur du diplôme d'université (DU) de droit OHADA et de l'intégration régionale africaine.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/droit-des-societes-commerciales-et-cooperatives-dans-l-espace-ohada-9782802764977.html

• Recueil de Jurisprudence 2018 de la CCJA, Emmanuel Douglas Fotso, Legiafrica, 60 €

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Recueil de Jurisprudence 2018 de la CCJA.
Par Emmanuel Douglas Fotso.

En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Dans cet espace, la CCJA intervient comme juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales du fond et comme juge de l'annulation des décisions rendues par les juridictions nationales de cassation au mépris de la compétence exclusive que lui reconnait le Traité OHADA. Elle joue également un rôle important en matière d'arbitrage en tant qu'organe de nomination des arbitres et de régulation de la procédure d'arbitrage. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité des décisions de la CCJA dans l'espace OHADA.

Le Présent Recueil de Jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA en 2018. Les décisions sont rangées par thématique : Saisine de la Cour, Droit commercial général, Droit des sociétés commerciales, Recouvrement de créances et voies d'exécution, Droit de l'arbitrage, Droit des sûretés, Droit des entreprises en difficulté, Droit des transports de marchandises par route. Aussi, chacune des 168 décisions que compte le Recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil tout comme celles les plus récentes et celles des années antérieures rendues aussi bien par la Cg A que par les juridictions du fond, est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrica.com.

Les Avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales et de compétence imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Emmanuel Douglas Fotso est Docteur en droit privé et Enseignant-chercheur. Il est chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité et intervient notamment au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA co-organisé par les Universités Paris 13 Sorbonne Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/ohada-recueil-de-jurisprudence-ccja-2018-9791092439212.html

• Comptabilité générale OHADA selon le SYSCOHADA révisé, Augustin Mapapa Mbangala et Robert Wanda, Droit Afrique.com, 75 €

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Comptabilité générale OHADA selon le SYSCOHADA révisé.
Par Augustin Mapapa Mbangala et Robert Wanda.

Cet ouvrage présente de manière pédagogique et pratique les principes et techniques de comptabilisation telles qu'elles résultent du nouvel acte uniforme OHADA. La démarche adoptée permet aux lecteurs d'assimiler aisément la comptabilisation des opérations courantes de l'entreprise, des opérations d'inventaire ainsi que des opérations post-clôture en vue de l'élaboration des états financiers de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie). L'analyse approfondie du fonctionnement des comptes est systématiquement appuyée par des exercices d'application, dont un cas de synthèse détaillé comparable à la gestion courante d'une entreprise. Fruit de plusieurs années d'expérience de l'enseignement de cette matière, l'ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants et enseignants des sciences économiques, juridiques et de gestion, qu'aux professionnels de la comptabilité et dirigeants d'entreprise en répondant de manière simple et pratique à leurs principales préoccupations.

Augustin Mapapa Mbangala est Docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège. Professeur ordinaire (titulaire), il est enseignant de rang international. Lauréat d'une distinction scientifique internationale (Merlot-Leclercq), il est l'auteur de plusieurs ouvrages en comptabilité, en finance d'entreprise et en économie de transport et a publié plusieurs articles dans des revues scientifiques internationales. II a dirigé des thèses de doctorat soutenues. Expert-formateur, il a contribué à l'implémentation du système LMD dans plusieurs universités africaines. II enseigne à l'Université de Liège en Belgique et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa en RDC ou il est actuellement Directeur Général. Membre de plusieurs sociétés savantes, il est Expert-Comptable agréé de l'Ordre National des Experts-Comptables de la RDC et Consultant pour la Banque Mondiale Il est également Directeur général du Cabinet international BeepConsulting.

Robert Wanda est Professeur agrégé Titulaire des universités de l'espace CAMES, détenteur d'une thèse de doctorat de 3e cycle et d'une thèse de doctorat d'État en Sciences de Gestion Il est l'auteur de plusieurs articles de renommée internationale. Il est directeur de près d'une quarantaine de thèses de doctorat au Cameroun et en Europe dont une vingtaine déjà soutenue. Par ailleurs, il est le fondateur de l'Institut de Finance et de Stratégie, F S), cabinet de consultation et de formation à Yaoundé au Cameroun enseigne depuis plus de 20 ans la comptabilité et la finance dans tous leurs aspects, le management, la culture d'entreprise, la fiscalité aussi bien dans les universités camerounaises qu'africaines Il est membre de plusieurs sociétés savantes dont la Business Science Institut au Luxembourg, l'IRGO en France et la Société Camerounaise des agrégés au Cameroun. Depuis 2017, il est le Directeur des Affaires Académiques et de la Coopération de l'Université de Dschang au Cameroun.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/comptabilite-generale-ohada-selon-le-syscohada-revise-9782353081936.html

Par ailleurs, les ouvrages suivants sont parus l'automne dernier :

• OHADA 2020-2021, Code pratique, Francis Lefebvre, 115 €

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OHADA 2020-2021, Code pratique, Francis Lefebvre.

Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage, elle intègre des solutions de plusieurs juridictions des 17 Etats parties, mais aussi de pays tiers.

Elle est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), entrés en vigueur en 2018.

Ouvrage incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA, ce Code annoté est d'une grande richesse. Il donne un point de vue d'ensemble sur les questions soulevées par l'application des textes OHADA en Afrique et reçoit l'éclairage de la jurisprudence issue de différents systèmes juridiques.

L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.

A jour au 1er avril 2019.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/code-pratique-ohada-2020-2021-9782368934654.html

• Les Techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA, Pascal Nguihé Kanté, L'Harmattan, 33 €

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Les Techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA. Par Pascal Nguihé Kanté.

Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonctionnement des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général.

En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Kanté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.

L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer ; il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.

Pascal Nguihé Kanté est Maître de Conférences en Droit Privé et Sciences Criminelles à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang (Cameroun). Il a mené une partie de ses études à l'Université Robert Schumann - Strasbourg III (France). Depuis 1994, il participe activement à la vie académique et à l'appui au développement. Ses travaux de recherche couvrent un large champ du droit privé fondamental, du droit pénal, des droits fondamentaux et du droit des affaires.

Plus d'informations sur :
https://www.lgdj.fr/les-techniques-de-sauvetage-des-entreprises-en-difficulte-en-droit-ohada-9782343177182.html

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Damien Gautier
Librairie LGDJ 20 rue Soufflot, 75005 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12
E-mail : damien.gautier@lgdj.fr

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