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Cérémonie de déclaration solennelle des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan (Côte d'Ivoire)

13/01/2020 07h52 • Lu 441 fois
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Communiqué du Club OHADA Niger

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Le mardi 07 janvier 2020 s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage la déclaration solennelle de deux juges élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelables.

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Après une présentation des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), s'en est suivie la déclaration sur l'honneur de ces juges. Et cela conformément à l'article 34 du Traité OHADA, « Après leur élection, les membres de la Cour font la déclaration solennelle de bien et fidèlement remplir leurs fonctions en tout impartialité ». Il s'agit du juge nigérien Naissa Maman et le juge sénégalais Mounetaga Diouf. Ainsi, ce fut le tour de M. le Bâtonnier Abbe Yao, Secrétaire Permanent de la Conférence des barreaux des Etats membres de l'OHADA de placer son mot.

Aussi, est intervenu le Président de la Cour, César Appolinaire Ondo Mve, avant la présentation et les félicitations des juges élus par les membres de la Cour et les invités.

Enfin, une photo de de famille avec les invités sur l'esplanade de la Cours suivi d'un cocktail ont mis fin à la cérémonie.

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