Ouvrages sur le capital investissement OHADA et sur le règlement d'arbitrage de la CCJA
Guide juridique du capital investissement dans l'espace OHADA
Auteur : JAWAD FASSI-FEHRI, directeur juridique de la Banque Maghrébine d'Investissement et de Commerce Extérieur (BMICE). Spécialisé dans les opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de droit des sociétés en France, au Maghreb et dans les pays de la zone OHADA, il a été pendant plus de douze ans avocat à Paris, au sein de plusieurs cabinets internationaux. Egalement auteur du Guide juridique du capital investissement au Maroc (LexisNexis).
Prix : 59,00 € TTC / 55,92 € HT
Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept États.
La structuration et la sécurisation juridique des opérations de capital investissement, qui participent au financement et à l'amélioration de la gouvernance des PME, sont nécessaires à leur bonne réussite et au développement des entreprises investies.
Or, en Afrique, ces opérations se font sur la base de pratiques de marchés, mais sans référentiel juridique établi ; pour les pays membres de la zone OHADA, par exemple, il n'y a ni texte ni ouvrage de référence sur la pratique des opérations des fonds d'investissement et encore moins sur leurs aspects juridiques.
Le présent ouvrage vient combler ce vide. En effet, de manière assez exhaustive, il recense et étudie les principaux enjeux juridiques du capital investissement dans cette zone. En s'appuyant sur un plan chronologique, il permet de suivre les étapes d'une opération d'investissement en décrivant les accords contractuels successivement conclus, en expliquant leur contexte et leurs objectifs, et en analysant leur contenu. Il propose par ailleurs une approche comparée avec le droit français.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui opèrent dans le secteur du capital investissement et dans le domaine des fusions-acquisitions (entrepreneurs, dirigeants de sociétés, financiers, banquiers, experts-comptables, avocats et juristes de fonds ou de banques d'affaires, notaires). Il sera également utile aux juristes d'affaires, qui pratiquent en entreprise ou en étude notariale, ayant à traiter des contrats de cession, des pactes d'actionnaires, des garanties d'actif et de passif, etc.
Le règlement d'arbitrage CCJA
Auteurs : THIERRY LAURIOL, Docteur d'État en droit et avocat au barreau de Paris, EDMOND ACKA ASSIEHUÉ, Greffier en chef et Secrétaire Général par intérim de la CCJA-OHADA (août 2004-janv. 2008), CAPUCINE DU PAC DE MARSOULIES, Avocate au barreau de Paris, ÉMILIE RAYNAUD, Avocate au barreau de Paris, MARTIN TAVAUT, Avocat aux barreaux de Paris et Buenos Aires.
Prix : 49,00 € TTC / 46,45 € HT
Après plus de vingt années de pratique, l'arbitrage conduit sous l'égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte Uniforme relatif à la médiation et a refondu le droit de l'arbitrage OHADA en révisant le Règlement d'arbitrage CCJA et l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
Cet ouvrage est un commentaire article par article du nouveau Règlement d'arbitrage CCJA entré en vigueur le 15 mars 2018. Il comporte une analyse unique et détaillée de chaque disposition du Règlement à la lumière de l'ancien texte, de la jurisprudence de la Cour et de la pratique administrative de la CCJA.
À travers une approche analytique, comparative et pratique, cet ouvrage permet de mettre en exergue les spécificités de l'arbitrage international CCJA.
Cet ouvrage est avant tout un outil pratique qui a pour objectif de répondre aux questions des praticiens, arbitres et conseils dans la conduite d'une procédure arbitrale CCJA. Il s'adresse également aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de l'arbitrage CCJA.
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