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OHADA / RDC / Uvira (Sud-Kivu) / Emissions radiodiffusées sur les procédures simplifiées de recouvrement de créances et des voies d'exécutions OHADA

  • 13/12/2019
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Communiqué du Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira (Sud-Kivu)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Corps des défenseurs Judiciaires d'Uvira en collaboration avec le cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (Sud-Kivu), sur les ondes de la RTNC/Uvira les 20 et 27 décembre 2019, puis les 03 et le 10 janvier 2020 de 07h30 à 08h00 une série d'émissions radiodiffusées à téléphone ouvert sur les procédures simplifiées OHADA de recouvrement de créances et des voies d'exécutions OHADA dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.

Objectifs

L'objectif principal de cette série d'émissions radiodiffusées est de permettre aux défenseurs judiciaires, avocats et leurs collaborateurs, juristes de banques et d'entreprises, huissiers et autres professionnels et praticiens du droit :

  • de maîtriser au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer, à travers une étude pratique de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
  • de s'approprier les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances par les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA
  • permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement de créances et des voies d'exécutions
  • connaître les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées

A la fin de cette série d'émissions radiodiffusées, les auditeurs seront en mesure de :

  • comprendre la mise en œuvre des procédures de recouvrement et de voies d'exécutions les plus adaptées aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
  • comprendre la gestion des contentieux en la matière etc.
  • comprendre les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés
  • pour les banques comme tiers saisis, savoir accomplir leurs obligations légales et maîtriser les stratégies pour faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.

Intervenant

Me KIMPUTU KIMENA, spécialiste du droit OHADA, Juriste et chercheur en Droit et Pratique des Procédures OHADA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Me PACIFIQUE MAJALIWA, Syndic du Corps des défenseurs judiciaires d'Uvira
(Attn. Me Bruno BUANGA, Coordonnateur du programme)
Tél. : +243 97 58 69 686 / +243 81 79 66 182
Email : rakimkimputu@gmail.com

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