Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_06.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Conférence Afrique - Europe : une relation innovante à construire, le 6 décembre 2019 à Paris, Palais du Luxembourg (Sénat)

26/11/2019 17h10 • Lu 1712 fois
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Afrique - Europe : une relation innovante à construire, 6 décembre 2019
Palais du Luxembourg
Salle Monory
Sous le patronage et en présence de Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les Français établis hors de France

Entrée libre sur inscription, pièce d'identité obligatoire

Face aux tumultes de la guerre commerciale Etats-Unis/Chine/Union européenne, du MERCOSUR et du Brexit - l'Afrique est loin de constituer une priorité dans l'agenda européen. Ceci est regrettable alors que nos deux continents entretiennent d'étroites relations culturelles, économiques et humaines, et sont voués à en développer davantage. L'Europe et l'Afrique s'inspirent sans cesse, même si, a priori, certains Etats membres sont plus concernés que d'autres.

C'est pourquoi, le 6 décembre 2019, au Palais du Luxembourg, EuropaNova ambitionne de faire émerger cette réalité et lui donner la place qu'elle mérite, au sein des réflexions sur l'avenir de l'Europe.

afficheLors du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique, qui a eu lieu au Caire en 2000, les relations entre les deux continents semblaient encore marquées par une forte asymétrie. Partant du principe qu'il convient alors de promouvoir l'aide au développement, la sécurité du continent, le contrôle des migrations et des prétentions humanitaires, la promotion des intérêts économiques et stratégiques de l'Union européenne (UE)1, suivent la signature de la convention de Lomé, à laquelle succèdent les accords de Cotonou puis, les accords de partenariat économique (APE), ainsi que le développement d'opérations dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). La Commission européenne dispose, depuis 2005, d'une stratégie pour l'Afrique « dans un cadre global, intégré et à long terme » comportant de nombreuses initiatives financées par l'UE pour renforcer les capacités de l'Union africaine (UA). La création du « service européen d'action extérieure » (SEAE), un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), ne permet cependant pas de relancer les relations politiques entre les deux organisations régionales, ceci s'expliquant par le fait que le degré d'implication des Etats membres, gardiens de l'initiative politique, reste très variable. A la veille de l'accord « post-Cotonou »2, de plus en plus d'acteurs institutionnels, économiques, universitaires et civils, avancent la nécessité de repenser les échelles pertinentes des relations euro-africaines. Par exemple : ne pas se limiter à des relations institutionnelles et administratives et impliquer plus fréquemment le secteur privé, bâtir des partenariats autour des Objectifs développement durable (ODD)3, restreindre l'étendue territoriale couverte par les accords de Cotonou (Afrique, Caraïbe, Pacifique) recouvrant des situations trop disparates4. Si l'engagement politique des Etats tend à manquer, cela signifie peut-être qu'il convient plutôt d'encourager des actions englobant plusieurs types d'acteurs comme le programme joint UE - Afrique sur les énergies renouvelables, adopté dans le cadre d'Horizon 2020, regroupant des associations pan-européennes, des organisations représentant des Etats membres de l'UE et de l'UA, ainsi que l'université de Lorraine5. L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique de 1993, poursuit les mêmes logiques que le marché unique du traité de Rome de 1957 ; la mondialisation de l'économie rend pertinent, si ce n'est indispensable, l'harmonisation des droits et des pratiques du droit, afin de créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace commun de sécurité juridique et judiciaire. Ce droit OHADA emporte un dynamisme universitaire et entrepreneurial dont l'UE pourrait s'inspirer. Enfin, de grandes entreprises européennes effectuent leur retour et développent leurs investissements en Afrique.

Le think tank EuropaNova a été créé avec l'objectif de stimuler et de nourrir le débat public par des propositions concrètes, en informant et en sensibilisant les citoyens sur les enjeux européens, de s'investir pour plus d'équité, de justice et de responsabilité à l'égard des générations futures. Il est aussi engagé pour le renforcement des liens entre institutions et société civile. Dans cette double optique, et à l'heure où la représentativité institutionnelle montre des limites, EuropaNova propose des pistes de réflexion allant au-delà des relations institutionnelles, c'est-à-dire des accords UE-UA ; la formation de la nouvelle Commission européenne et l'issue des négociations des accords « post-Cotonou » constituent le moment propice pour traiter des relations UE/Afrique.

Programme

Accueil Café Salle René Coty dès 8h30

9h20 : Discours de bienvenue, Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant les Français établis hors de France

9h30 : Discours d'introduction, Denis Simonneau, président d'EuropaNova.

9h40 - 11h10 : Panel 1 - Pour un renouveau de la politique africaine de l'Union européenne

  • André Vallini, sénateur de l'Isère, ancien secrétaire d'État à la francophonie et au développement international
  • Jean Louis Guigou, président de l'IPEMED
  • Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du CAPS, Quai d'Orsay TBC
  • Baudouin Baudru, chef de la représentation de la Commission européenne en France TBC
  • Ehab Ahmed Badawy, ambassadeur d'Egypte à Paris, au titre de la Présidence de l'Union Africaine TBC

11h10 - 12h30 : Panel 2 - La santé comme priorité des politiques

  • Robert Hue, président de Drep.Afrique, association humanitaire internationale de lutte contre la drépanocytose, ancien sénateur et vice-président de la commission des affaires étrangères et des forces armées.
  • Philippe Walfard, Responsable adjoint de la division Santé et protection sociale de l'AFD
  • Kolia Bénié, membre du comité d'orientation d'EuropaNova
  • Elisabeth Ilboudo, chargée de mission auprès de la CFO Banque de détail France pour l'engagement d'entreprise BNP Paribas
  • Yvonne Mburu, immunologiste, fondatrice de Nexakili, membre du Conseil présidentiel pour l'Afrique. TBC
  • Modération : Frank Ahrens IQVIA

Pause déjeuner

14h - 15h30 : Panel 3 - L'OHADA, un précédent inspirant pour une unification du droit des affaires en Europe

  • Reagan Intole, doctorant en droit, thèse portant sur « La responsabilité des grandes entreprises en matière sociale et environnementale à l'aune du devoir de vigilance : analyse comparée avec les droits français et OHADA »
  • Valérie Gomez-Bassac, députée, auteur d'un rapport sur le code européen des affaires
  • Stéphane Mortier, direction générale de la Gendarmerie nationale, Association pour l'unification du droit en Afrique
  • Arnaud Raynouard, professeur des universités Paris Dauphine
  • Caline Kamya, avocate au Barreau de Paris et du Cameroun, représentante de la Fondation pour le droit continental
  • Modération : Alexandre Robinet-Borgomano, Institut Montaigne

Pause café salle René Coty

16h00-17h20 Panel 4 - Pour une implication du secteur privé

  • Jessica Berlin, directrice des opérations COSTRUCT
  • Karim Sy, président Digital Africa Initiative
  • Stéphanie Rivoal, ambassadrice, secrétaire générale du Sommet Afrique-France
  • Diane Binder, directrice International Suez
  • Philippe Gautier, directeur général MEDEF International TBC
  • Modération : Denis Simonneau président d'EuropaNova

17h20 - 17h30 : Synthèse : Julien Arnoult, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques, UMR Paris II Panthéon-Assas, CNRS

17h30 - 18h00 : Clôture : Afrique - Europe : une relation innovante à construire : Louise Mushikiwabo TBC, Secrétaire générale de la francophonie avec Jean-Yves Leconte, Sénateur représentant les Français établis hors de France

Visibilité et Production

Au-delà de la visibilité de l'événement et des partenaires d'EuropaNova, l'objectif de cette rencontre consiste non seulement à faire un point sur les avancées et les déceptions des relations euro-africaines, mais aussi à formuler des propositions. Le rapport issu de cette rencontre devra illustrer les possibilités d'une meilleure coopération entre les institutions (UE, UA, nationales) en y incluant la société civile.

Entrée libre sur inscription, pièce d'identité obligatoire

Places limitées

Inscriptions closes le 4 décembre à 12h.

S'inscrire

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Corentin GORIN
Directeur général Europa Nova
Email : corentin.gorin@europanova.eu

 

1 T Cargill, T., Our Common Strategic Interests: Africa, Growth and International Policy Post G8, Chatham House Report, Londres, Chatham House, juin 2010, disponible sur https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/public/Research/Africa/r0610_africag8.pdf, consulté le 10 août 2019.

2 Selon l'expression utilisée par J-L Guigou, Président de l'Ipemed, dans une tribune publiée dans les Echos du 21 décembre 2018, disponible sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-cotonou-seteint-vivent-les-accords-post-cotonou-240718, consulté le 10 août 2019.

3 Rapport Montaigne 12 juin 2019.

4 J-L Guigou, op.cit.

5 « Quand l'UE collabore avec l'Afrique », Factuel, 24 avril 2019, https://factuel.univ-lorraine.fr/node/11249, consulté le 10 août 2019.

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