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Compte rendu du Colloque sur le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC tenu le 24 octobre 2019 à Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

06/11/2019 16h49 • Lu 1312 fois
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affiche-tnL'équipe porteuse du projet OHADAC confirme la tenue le 24 octobre dernier du premier colloque consacré au futur Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, en collaboration avec le Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy.

L'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC est prévue en 2020, grâce à l'attribution de fonds européens dans le cadre du programme Interreg V Caraïbe.

Cet événement s'est déroulé dans le contexte des dix jours consacrés aux « Défis du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy ». Il s'est tenu le jour suivant la clôture de la formation à l'arbitrage du 17 au 23 octobre, et juste avant les Jeux sportifs Inter-Barreaux qui se sont déroulés du 24 au 27 octobre.

Cet événement a réuni des personnalités publiques, experts et avocats de la région Caraïbe, afin d'envisager les objectifs du futur Centre et les attentes autour de sa création.

Le premier panel de ce colloque était consacré aux soutiens institutionnels du projet OHADAC.

Patrick VIAL-COLLET, Président de la Chambre de commerce de Guadeloupe, chef de file du projet, ainsi que Catherine SARGENTI, Présidente de l'association ACP Legal, partenaire en charge de la mise en oeuvre du projet, se sont ainsi exprimés. Charles NICOLAS, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, est également intervenu pour souligner tout l'intérêt du développement du projet OHADAC pour le Barreau de la Guadeloupe.

Sir Denis BYRON, ancien Président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, nous a fait l'honneur de sa présence dans ce panel. Il a prononcé une allocation remarquée sur les besoins en sécurité juridique des territoires caribéens, ainsi que sur les apports passés et à venir du projet OHADAC.

Les second et dernier panels étaient consacrés à l'arbitrage et à la médiation. Ils ont permis de définir les contours des services qui seront proposés par le Centre, qui insistera sur une approche « sur mesure » pour répondre au mieux aux besoins des acteurs de la vie économique de la Caraïbe.

Le panel consacré à la médiation a permis de souligner les apports potentiels de cette technique en faveur d'une pacification des relations commerciales dans la Caraïbe, d'un meilleur accès au droit, et d'une résolution des litiges à moindre coût. La médiation a en effet un avantage certain sur l'arbitrage, en ce qu'elle permet une continuation des partenariats commerciaux, qui ont été parfois longs et coûteux à mettre en place.

Me Daniel JEAN, Avocat au Barreau de Port-au-Prince (Haïti), ancien Secrétaire d'Etat à la Justice, médiateur et arbitre au sein de la Cour de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti qui est un partenaire de l'OHADAC, s'est tout d'abord exprimé. Sa présentation exhaustive et pointue a permis de définir ce qu'est la médiation; d'effectuer un panorama des préalables indispensables au recours à la médiation; de la méthodologie de ce mode alternatif de résolution des différends; ainsi que de ses avantages.

Me Evelyne DEMOCRITE, Avocat au Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, ancien Bâtonnier et Présidente de l'Ecole de Formation des Avocats, s'est ensuite exprimée. Elle a fait un bilan de la formation aux techniques de médiation suivie par les avocats du Barreau de la Guadeloupe en 2018 qu'elle a elle-même initiée, avant de mettre en perspective ces techniques avec les besoins des différents secteurs de la vie économique en Guadeloupe et dans les départements francophones de la Caraïbe, en matière de médiation conventionnelle et également judiciaire.

Durant le panel consacré à l'arbitrage, Me Marie-Camille PITTON a tout d'abord présenté les fonctions qu'assurera le Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, avant de laisser la parole au Professeur Jérémy JOURDAN MARQUES, qui a fait une présentation précise du cadre juridique français de l'arbitrage et de l'importance de la rédaction de la clause compromissoire, préalable indispensable à l'accès aux services qui seront proposés par le Centre OHADAC.

Me Christelle REYNO, avocate au Barreau de Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy, qui a été collaboratrice au sein du cabinet Derains & Associés, est finalement intervenue sur le thème du « Med Arb ». Cette technique de résolution des litiges consiste à laisser la place, dans le contexte d'une procédure arbitrale, à des techniques de médiation afin d'en maximiser l'efficacité et permettre, lorsque c'est possible, la conclusion d'un accord entre les parties.

L'ensemble des débats a été modéré par Catherine SARGENTI, Présidente de l'association ACP Legal, et Me Marie-Camille PITTON, Avocat et Consultant pour l'association ACP Legal.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Marie-Camille Pitton à l'adresse suivante : marie_camille_pitton@yahoo.fr

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10/11/2019 15h48 par Lawali Tassiou Ibrahim, Doctorant Droit Privé

Très belle initiative ! Vivement en avant pour
l'ouverture du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC