Compte rendu de la conférence-débat sur l'importance de l'adhésion de la RDC au système OHADA du 22 au 23 janvier 2009
- 09/02/2009
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Il s'est tenu en date du
jeudi 22 janvier et du vendredi 23 janvier 2009 au Campus du centenaire de l'Université Protestante au Congo (salle G3 Fase), une conférence débat ayant pour thème général
« L'importance de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA ».
La première journée a commencé à 12 heures précises dans la salle G3 Fase. La modération a été assurée par le Chef des travaux
KALAY KISALA de la faculté de Droit de l'UPC.
Pour introduire cette journée consacrée aux
« enjeux économiques de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA ». Le Professeur
MASSAMBA MAKELA, Secrétaire Général Académique et doyen de la faculté de Droit de l'UPC a orienté son propos autour de l'intérêt d'une optimisation de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA. Il a relevé le fait qu'il importait de s'y préparer en conséquence, vu les évolutions enregistrées eu égard à l'approbation du traité de Port-Louis par la République Démocratique du Congo.
Intervenant en lieu et place du Professeur
BUABUA WA KAYEMBE, Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) qui s'était absenté en vue de répondre à une invitation urgente en province, le Chef des Travaux
AMISI HERADY est intervenu sur le sous thème de :
« L'Impact de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA sur les investissements nationaux et étrangers ». Il a ainsi mis en exergue l'intérêt de l'adhésion de notre Etat au système OHADA en vue de stimuler les investissements en capitaux étrangers et nationaux. L'orateur a relevé les causes et les conséquences des désinvestissements et du manque d'intérêt des potentiels investisseurs pour la République Démocratique du Congo. La sécurité juridique et judiciaire que garantie le Droit OHADA permettra assurément à la République Démocratique du Congo de se développer durablement.
Monsieur
ILUNGA KONYA, Président de la chambre de commerce, d'artisanat, d'agriculture, du Congo a présenté ledit organe qu'il préside, et indiqué que les membres du CCIAC étaient particulièrement favorables à une adhésion imminente de la R.D.C au système OHADA.
Monsieur
FINGU, Président de l'Institut des Réviseurs comptable du Congo (IRC), a abordé la question
« Des particularités et spécificités du système comptable OHADA ». Il a étayé les grandes orientations de l'Acte Uniforme OHADA portant sur le droit comptable qu'il a comparé avec le système comptable congolais. Ce dernier a ressorti les avantages ainsi que les innovations du système comptable OHADA.
Les intervenants ont pu échanger avec les étudiants et praticiens de Droit invités et présents dans la salle pendant une trentaine de minutes.
Monsieur
Serge MANASWALA, Président du club des amis du Droit/UPC a clôturé la journée par une prière. Et des plaquettes OHADA ont été distribuées au public estimé à 1200 personnes.
La deuxième journée fut consacrée aux
« Enjeux juridiques de l'adhésion de la R.D.C au système OHADA ». La conférence débat débuta également à 12 heures précises et la modération de cette journée fut assurée par l'Assistant
TSHIYOMBO KALONJI.
Le premier intervenant, Monsieur
Urbain BABONGENO, Avocat et Président du club OHADA/RDC, a orienté son propos autour de
« La procédure d'adhésion de la R.D.Congo au traité de l'OHADA ». Il a abordé et explicité les différentes phases concernant l'adhésion de la RD Congo. Il a notamment relevé le fait que le Président de la RD Congo,
Joseph Kabila, avait d'ores et déjà envoyé une lettre d'intention auprès du gouvernement dépositaire du traité OHADA et qu'il était actuellement question de discuter sur son approbation au niveau du parlement.
Le Chef des travaux, Monsieur
AMISI HERADY a effectué une analyse critique du projet d'Acte Uniforme portant sur les droits des contrats.
Le dernier intervenant, le Professeur
MASAMBA MAKELA, a abordé le sous thème suivant :
« Le Droit Congolais des Affaires et le Droit OHADA : comptabilités ou incompatibilités ? ». Il a, d'entrée de jeu, relevé et démontré que le droit congolais des affaires et le droit OHADA issue d'une même famille juridique étaient relativement compatibles. Il a pu mettre en exergue quelques légères modifications que la législation congolaise pouvait connaître dans l'hypothèse de la réception du droit OHADA. Un effort de conformité à ce nouveau droit communautaire devra se réaliser. Il est fort possible et sera bénéfique dans le sens où l'adhésion au système OHADA permettra une réforme et une modernisation de notre droit des affaires qui n'est plus adapté aux évolutions contemporaines et aux enjeux de la mondialisation.
La conférence a pris fin à 14h30 après un bref échange avec les invités. Des plaquettes et documents OHADA ont été distribués aux participants qu'on pouvait estimer à 1250 personnes.
Serge MANASWALA
Email :
sergemanaswala@yahoo.fr
La première journée a commencé à 12 heures précises dans la salle G3 Fase. La modération a été assurée par le Chef des travaux KALAY KISALA de la faculté de Droit de l'UPC.
Pour introduire cette journée consacrée aux « enjeux économiques de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA ». Le Professeur MASSAMBA MAKELA, Secrétaire Général Académique et doyen de la faculté de Droit de l'UPC a orienté son propos autour de l'intérêt d'une optimisation de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA. Il a relevé le fait qu'il importait de s'y préparer en conséquence, vu les évolutions enregistrées eu égard à l'approbation du traité de Port-Louis par la République Démocratique du Congo.
Intervenant en lieu et place du Professeur BUABUA WA KAYEMBE, Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) qui s'était absenté en vue de répondre à une invitation urgente en province, le Chef des Travaux AMISI HERADY est intervenu sur le sous thème de : « L'Impact de l'adhésion de la République Démocratique du Congo au système OHADA sur les investissements nationaux et étrangers ». Il a ainsi mis en exergue l'intérêt de l'adhésion de notre Etat au système OHADA en vue de stimuler les investissements en capitaux étrangers et nationaux. L'orateur a relevé les causes et les conséquences des désinvestissements et du manque d'intérêt des potentiels investisseurs pour la République Démocratique du Congo. La sécurité juridique et judiciaire que garantie le Droit OHADA permettra assurément à la République Démocratique du Congo de se développer durablement.
Monsieur ILUNGA KONYA, Président de la chambre de commerce, d'artisanat, d'agriculture, du Congo a présenté ledit organe qu'il préside, et indiqué que les membres du CCIAC étaient particulièrement favorables à une adhésion imminente de la R.D.C au système OHADA.
Monsieur FINGU, Président de l'Institut des Réviseurs comptable du Congo (IRC), a abordé la question « Des particularités et spécificités du système comptable OHADA ». Il a étayé les grandes orientations de l'Acte Uniforme OHADA portant sur le droit comptable qu'il a comparé avec le système comptable congolais. Ce dernier a ressorti les avantages ainsi que les innovations du système comptable OHADA.
Les intervenants ont pu échanger avec les étudiants et praticiens de Droit invités et présents dans la salle pendant une trentaine de minutes.
Monsieur Serge MANASWALA, Président du club des amis du Droit/UPC a clôturé la journée par une prière. Et des plaquettes OHADA ont été distribuées au public estimé à 1200 personnes.
La deuxième journée fut consacrée aux « Enjeux juridiques de l'adhésion de la R.D.C au système OHADA ». La conférence débat débuta également à 12 heures précises et la modération de cette journée fut assurée par l'Assistant TSHIYOMBO KALONJI.
Le premier intervenant, Monsieur Urbain BABONGENO, Avocat et Président du club OHADA/RDC, a orienté son propos autour de « La procédure d'adhésion de la R.D.Congo au traité de l'OHADA ». Il a abordé et explicité les différentes phases concernant l'adhésion de la RD Congo. Il a notamment relevé le fait que le Président de la RD Congo, Joseph Kabila, avait d'ores et déjà envoyé une lettre d'intention auprès du gouvernement dépositaire du traité OHADA et qu'il était actuellement question de discuter sur son approbation au niveau du parlement.
Le Chef des travaux, Monsieur AMISI HERADY a effectué une analyse critique du projet d'Acte Uniforme portant sur les droits des contrats.
Le dernier intervenant, le Professeur MASAMBA MAKELA, a abordé le sous thème suivant : « Le Droit Congolais des Affaires et le Droit OHADA : comptabilités ou incompatibilités ? ». Il a, d'entrée de jeu, relevé et démontré que le droit congolais des affaires et le droit OHADA issue d'une même famille juridique étaient relativement compatibles. Il a pu mettre en exergue quelques légères modifications que la législation congolaise pouvait connaître dans l'hypothèse de la réception du droit OHADA. Un effort de conformité à ce nouveau droit communautaire devra se réaliser. Il est fort possible et sera bénéfique dans le sens où l'adhésion au système OHADA permettra une réforme et une modernisation de notre droit des affaires qui n'est plus adapté aux évolutions contemporaines et aux enjeux de la mondialisation.
La conférence a pris fin à 14h30 après un bref échange avec les invités. Des plaquettes et documents OHADA ont été distribués aux participants qu'on pouvait estimer à 1250 personnes.
Serge MANASWALA
Email : sergemanaswala@yahoo.fr