11ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Plaidoyer pour l'adoption d'un article vert dans le code OHADA
Communiqué du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO)
La jeunesse africaine n'est pas en marge du mouvement planétaire des jeunes en faveur d'une plus grande protection de l'environnement qui a connu ces jours-ci une forte mobilisation à travers le monde.
Le Colloque international tenu le 13 septembre 2019 à l'occasion de la 11ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » a offert la tribune d'un plaidoyer en faveur de l'adoption d'un article vert dans le dispositif juridique OHADA déjà existant.
Le thème du Colloque organisé par le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et l'Union des Jeunes Avocats du Togo (UJA-Togo), avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental et CMS Francis Lefebvre Avocats, obligeait à une évidente réflexion sur le droit des affaires et l'environnement ou le climat. D'ailleurs, le mot introductif du Président du Comité d'organisation du Colloque, Maître Godwin AMENYINU, et la leçon inaugurale du Professeur Akuété Pédro SANTOS, ont fait un large écho de la nécessité pour l'Organisation communautaire de légiférer sur la question de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises dans l'espace OHADA. En effet, « l'OHADA levier d'investissements » traduit également l'idée d'un accroissement de grandes entreprises et d'industries dont l'activité joue inexorablement sur l'environnement climatique. Il faudrait donc envisager de réguler, à tout le moins, inviter ce vecteur de développement à s'inscrire dans la durabilité.
Clôturant le dernier panel intitulé « L'OHADA à l'épreuve des perspectives nouvelles », le Président du CIGHO, Monsieur Pierre Olivier LOBE, a insisté sur le fait qu'une disposition sur la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises devrait être intégrée dans l'arsenal juridique OHADA. Et ce serait d'ailleurs providentiel d'avoir un article vert dans le code OHADA, qui de manière prémonitoire arbore déjà cette couleur, parlant du Code OHADA annoté des Editions Juriscope.
Profitant de l'occasion où étaient réunies plus de 300 personnes, le Président du CIGHO a profité pour faire adopter par des acclamations une résolution qui sera un plaidoyer de tous les participants au Colloque pour la prise en compte de la question de l'environnement par les Instances de l'OHADA et singulièrement par le Secrétariat Permanent qui vient de se renouveler au sommet.
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