Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_15.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Actualité

OHADA / RDC / Publication de l'ouvrage intitulé « La protection des déposants dans les difficultés des banques : Etude comparative des droits français et congolais »

11/09/2019 20h53 • Lu 588 fois
Imprimer

couvertureLes éditions universitaires européennes vous informent de la parution de l'ouvrage intitulé : « La protection des déposants dans les difficultés des banques : Etude comparative des droits français et congolais ».

Ecrit par Monsieur Jean Pie Bakole Kanku, Licencié (Bac +5) en droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa (RDC), détenteur également d'un diplôme de Master en droit de l'entreprise, parcours Banque - Finance de l'Université d'Artois en France. Responsable juridique de deux banques au Congo (Afriland First bank Cd SA et Byblos Banl SA), responsable juridique de la filiale Orange (RDC) et actuellement, Directeur Juridique de la Société Standard télécom RDC.

Résumé :

Les années 2016 et 2017 ont connu l'ouverture des procédures collectives de deux banques congolaises. Cette situation catastrophique a eu pour conséquence, dans le système bancaire congolais, de rendre indisponible les avoirs des déposants. Les procédures de liquidation des banques en République démocratique du Congo prennent généralement des dizaines d'années et les déposants subissent le sort en raison d'absence d'un fonds de garantie des dépôts. La présente étude nous a amenés à examiner la protection dont bénéficient les déposants dans le système français et européen. Cette protection au-delà des simples fonds de garantie des dépôts, passe d'abord par de textes juridiques beaucoup plus protecteurs. C'est ainsi que nous avons été amenés à plonger notre regard dans les directives et règlements européens, ainsi que dans d'autres textes internes du droit français pour trouver des éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration du système bancaire congolais. Nous avons également passé en revue le traitement des difficultés qu'ont connus assez récemment quelques banques européennes pour évaluer l'efficacité des textes juridiques ainsi que la protection réservée déposants.

L'ouvrage est disponible en téléchargement en ligne : www.morebooks.shop
Prix : 71,90 Euros

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Jean Pie Bakole Kanku
Tél. : +243 852 47 98 11
Email : bakole.j@stelecom.cd

Me Yannick Yemba Olela
Tél. : +243 810 20 22 39 / 08 93 06 84 32
Email : yannolela1@gmail.com
Adresse : 5, avenue Rwakadingi, Commune de la Gombe à kinshasa.

Laisser un commentaire