Soutenance de thèse de doctorat sur le thème : L'intérêt social dans la réforme du droit OHADA des sociétés commerciales au regard de la « corporate governance », le 27 juillet 2019 à Dakar (Sénégal)

• 12/08/2019
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• 🇸🇳 Sénégal

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Le samedi 27 juillet 2019 à 11h, M. Larwanou SANI MANI a soutenu publiquement sa thèse de doctorat en droit privé à la salle 1 ISEG de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal) sur le sujet : « L'intérêt social dans la réforme du droit OHADA des sociétés commerciales au regard de la “corporate governance” ».

Composition du Jury :

Président : M. NDIAYE IsaacYankhoba, Professeur titulaire, agrégé des facultés de droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL), Doyen honoraire de la FSJP, ancien vice-président du Conseil constitutionnel.

Membres :

• M. SAKHO Abdoulaye, Maître de Conférences agrégé de droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL), ancien directeur de l'EDJPEG/UCAD, Rapporteur ;
• M. NDIAYE Cheikh Abdou Wakhab, Maître de Conférences agrégé de droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL), Rapporteur ;
• M. TALFI IDRISSA Bachir, Maître de Conférences agrégé de droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Abdou Moumouni de Niamey (NIGER), Rapporteur ;
• Pr SAMB Moussa, Professeur assimilé, agrégé de droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (SENEGAL), Directeur de thèse.

Après délibération, le jury a décidé d'accorder à M. Larwanou SANI MANI le grade de docteur en droit privé avec la MENTION : très honorable

Résumé :

Il s'agit à travers cette thèse de relever la réception des principes de la “corporate governance” dans la réforme du droit OHADA des sociétés commerciales. La réception de ces principes devait d'une part, changer le paradigme autour de la notion d'intérêt social et d'autre part, influer sur les mécanismes de protection de l'intérêt social. En effet, la lecture groupée des dispositions de l'Acte Uniforme, permet de conclure à l'institution par le législateur des mécanismes de protection tant directe qu'indirecte de l'intérêt social.

D'abord, en ce qui concerne la protection indirecte, les mécanismes mis en place s'inspirent largement des principes de la “corporate governance”. Ainsi, le législateur OHADA a consacré ces principes pour apporter une certaine protection au patrimoine de la société contre les prélèvements des dirigeants et/ou associés et, d'autre part, il a renforcé les pouvoirs des associés qui ne participent pas à la gestion de la société. En effet, les droits reconnus à ces associés, s'ils sont bien exercés leur permettront de contrôler les actes des dirigeants en vérifiant si ces derniers sont conformes à l'intérêt social. La bonne information est gage de transparence de la gestion sociale. Le législateur offre également aux associés la possibilité de conclure des conventions extra statutaires qui, si elles sont bien utilisées permettront d'assurer une protection supplémentaire à l'intérêt social.

Ensuite, en ce qui concerne la protection directe de l'intérêt social, les mécanismes mis en place par le législateur légalisent l'intervention extérieure dans la gestion sociale. Il faut dire que l'intérêt social n'a pas fait l'objet d'une définition par le législateur OHADA, même s'il l'évoque par endroits. De ce fait, son appréciation se fait au cas par cas, d'où on y voit une notion éclatée. Cet éclatement voulu par le législateur permet de concilier les différentes conceptions de l'intérêt social et l'adaptation des solutions aux différentes situations. Le législateur OHADA consacre ainsi les différentes conceptions de l'intérêt social, même si aujourd'hui, les principes de la “corporate governance” invitent à repenser et à reconfigurer la notion d'intérêt social.

Toutefois, l'interventionnisme extérieur poussé, dans la protection de l'intérêt social, peut entraîner une immixtion du juge dans la gestion sociale d'une part, et d'autre part, un recours excessif aux solutions du droit dur (hard law) dans le traitement des situations de conflits d'intérêts au détriment des solutions du droit souple (soft law). En effet, le droit des sociétés commerciales OHADA se révèle « répressif à l'excès mais en définitive peu « responsabilisant », trop contraignant pour être réellement efficace » pour reprendre les mots du Professeur Jean PAILLUSSEAU.

Au regard de tout ce qui précède des propositions sont faites, en vue d'améliorer les mécanismes de protection de l'intérêt social afin qu'ils assurent une certaine stabilité à l'actionnariat. Ensuite, à l'ère de la “corporate governance”, l'intérêt social n'est plus ce qu'il était, au delà de l'intérêt des associés, il intègre d'autres dimensions : sociales, économiques et environnementales. Ainsi, les leçons tirées de la doctrine et de la jurisprudence OHADA, ainsi que le recours au droit comparé ont servi de sève nourricière à ce travail.

Mots clés : Société commerciale, Intérêt social, Corporate governance, Conflit d'intérêts, Gouvernement d'entreprise, Dirigeant social, Associé, OHADA, Administration provisoire.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Larwanou SANI MANI
Email : larwanesani1988@hotmail.fr